Le système fiscal français ressemble à un gruyère, selon Amélie de Montchalin. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, le CPO, publié à la veille du budget 2027, dresse un état des lieux sévère des 223 niches liées à l’impôt sur le revenu et formule des pistes concrètes pour les réduire.
Plus de 14 millions de foyers demandent une réduction ou un crédit d’impôt, pour un bénéfice effectif à 12,5 millions d’entre eux. Près des deux tiers de ces avantages restent inférieurs à 1 000 euros par an. Les niches « existentielles » (demi-part pour enfants ou handicap) dominent, tandis qu’environ 400 000 foyers les mobilisent dans une logique d’investissement, notamment immobilier.
Le CPO juge ces dépenses fiscales trop nombreuses et trop instables.
Elles maintiennent artificiellement des taux nominaux élevés et créent des distorsions. L’institution recommande donc de borner dans le temps toutes les nouvelles niches ainsi que les plus coûteuses déjà en place, et de publier une évaluation systématique avant toute reconduction au Parlement.
Parmi les propositions concrètes figurent le plafonnement du quotient conjugal pour les hauts revenus, la suppression de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés dont les enfants ne sont plus à charge, et celle de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, jugée redondante avec l’allocation de rentrée scolaire.
Il souhaite aussi ramener le crédit d'impôt services à la personne de 50 % à 40 % (hors garde d'enfants et dépendance) et la réduction pour dons de 66 % à 50 %.
Il propose enfin un plafond unique regroupant la plupart des niches.
D’autres réactions sont plus critiques. Le maire de Lèves, en Eure-et-Loir, Rémi Martial, maire de Lèves, en Eure-et-Loir ironise : « Avec Amélie de Montchalin à sa tête, la Cour des comptes propose-t-elle des pistes d'économie ? Non, elle préfère proposer des suppressions de niches fiscales, pour continuer à remplir les poches d'un État inefficace ».
Ces recommandations surviennent alors que le projet de budget 2027 doit être présenté. Elles pourraient inspirer les parlementaires lors de l’examen de la partie fiscale, dans un contexte de finances publiques sous tension.