L'Ukraine a déjà reçu plus de 8 milliards d'euros provenant des revenus générés par le réinvestissement des avoirs russes gelés, a déclaré à TASS Dmitri Biritchеvsky, directeur du département de la coopération économique du ministère russe des Affaires étrangères. Selon lui, le dépositaire belge Euroclear a accepté, depuis 2024, de « devenir complice d’un stratagème criminel visant à s’approprier illégalement les revenus issus du réinvestissement de fonds russes et à les utiliser pour financer les besoins militaires du régime de Kiev ».
Biritchеvsky a rappelé que tous les contacts avec Euroclear avaient été interrompus unilatéralement à l'initiative de la partie belge en 2022, après le gel des avoirs de la Banque de Russie. Selon lui, cette décision constituait une violation des obligations contractuelles du dépositaire, prise sur la base des restrictions unilatérales imposées par l'Union européenne.
Le représentant du ministère russe des Affaires étrangères a réaffirmé que Moscou ne reconnaissait « aucun moyen légal » de s'approprier les réserves de change et d'or de la Banque centrale russe. Il a également averti que tout transfert de ces fonds vers des fonds européens constituerait « une violation flagrante et directe tant du droit international que du droit contractuel », alors que les tentatives visant à « blanchir » de tels actes par des « formulations semi-juridiques » sont « infondées et juridiquement nulles ».
Moscou met en œuvre des mesures de rétorsion
La Russie entend défendre ses intérêts par les voies judiciaires et dispose également d'autres instruments de riposte, a assuré Dmitri Biritchеvsky. Il a notamment indiqué que la partie russe avait déjà obtenu gain de cause dans une procédure visant à recouvrer auprès d'Euroclear les dommages subis, évalués à 18 100 milliards de roubles (environ 198 milliards d’euros), y compris de manque à gagner.
Parallèlement, Moscou conteste devant le Tribunal de l'Union européenne, à Luxembourg, le règlement européen prévoyant le gel des avoirs russes pour une durée indéterminée. Selon Biritchеvsky, ce texte porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'accès à la justice et à la protection de la propriété, ainsi qu'au principe de l'immunité souveraine des États et de leurs banques centrales.
La Banque de Russie a également engagé une procédure contre une disposition de la législation européenne qui interdit la reconnaissance et l'exécution, dans certaines juridictions de pays tiers, de décisions rendues par des tribunaux russes. Enfin, le représentant du ministère russe des Affaires étrangères a prévenu que Moscou disposait de mesures supplémentaires au cas où l'essentiel des actifs russes serait effectivement confisqué. « Notre réaction sera pleinement conforme au principe de réciprocité dans les relations internationales. Nous recommandons d’évaluer objectivement les risques et les conséquences d’actes criminels dont les auteurs devront inévitablement répondre », a-t-il averti.
L'UE et les pays du G7 ont gelé environ 300 milliards d'euros d'actifs de la Fédération de Russie. Près de 180 milliards d'euros sont conservés auprès du dépositaire belge Euroclear. La partie russe a souligné à plusieurs reprises que l'utilisation par les pays européens des actifs russes gelés équivalait à un pillage, constituait un crime et serait sanctionnée.