Motion de censure déposée contre la loi agricole Duplomb

Le rejet tactique de la loi Duplomb à l’Assemblée, visant à contourner 3 500 amendements, suscite la colère de LFI, qui dépose une motion de censure. Le texte, controversé pour la réintroduction à titre dérogatoire des néonicotinoïdes, passe en commission mixte paritaire.

L’Assemblée nationale a rejeté, le 26 mai, la proposition de loi agricole Duplomb par une motion tactique votée par 274 voix contre 121. Soutenue par le bloc central, les Républicains et le Rassemblement national, cette manœuvre, portée par le rapporteur LR Julien Dive, visait à contourner plus de 3 500 amendements, principalement déposés par La France insoumise (LFI) et les Écologistes. Ces derniers dénoncent un « 49.3 déguisé » et un « déni de démocratie ». En réaction, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, a annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou.

La loi Duplomb, portée par le sénateur LR Laurent Duplomb, prévoit notamment la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, réclamé par les producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.

Un débat houleux et une commission décisive

Les apiculteurs et des ONG comme Greenpeace alertent sur ses effets dévastateurs sur les abeilles et la santé humaine, bien que les risques restent débattus faute d’études concluantes. La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, mobilisés devant l’Assemblée, saluent le vote, estimant qu’il préserve la « souveraineté alimentaire ».

Le texte, rejeté avant tout débat à l’Assemblée, est désormais renvoyé en commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune, en partant du texte sénatorial. Cette issue donne un avantage à la droite, majoritaire au Sénat, mais le texte devra encore être voté par les deux chambres, sans possibilité d’amendements sans accord gouvernemental.

La tension est montée dans l’hémicycle, où LFI a dénoncé une stratégie d’obstruction parlementaire. « On n’avait jamais vu un rapporteur rejeter son propre texte pour éviter le débat », a fustigé Mathilde Panot. Les Écologistes, par la voix de Delphine Batho, ont critiqué un « texte obscurantiste ».

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a défendu la motion, arguant qu’elle répondait au « respect des agriculteurs ». La CMP, dont la date reste à fixer, sera décisive pour l’avenir de ce texte clivant. La motion de censure, elle, n’a presque aucune chance d’aboutir.