Budget 2026 : les députés français adoptent un «impôt sur la fortune improductive»

Le 31 octobre au soir, l’Assemblée nationale a adopté un amendement porté par le député MoDem Jean-Paul Matteï et soutenu par le Parti socialiste, Liot et le Rassemblement national, qui vient remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un «impôt sur la fortune improductive».

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Voté de justesse, à 163 voix contre 150, un amendement porté par le député MoDem Jean-Paul Matteï vient transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un « impôt sur la fortune improductive ». Un texte soutenu par son parti, mais également par le Parti socialiste (PS), Liot ainsi que le Rassemblement national (RN).

« Un nouvel ISF a été adopté », s’est réjoui sur X, le 31 octobre au soir, le premier secrétaire du PS Olivier Faure. Même tonalité du côté de Philippe Brun, député socialiste de l’Eure, qui s’est félicité du « rétablissement de l’impôt sur la fortune » (ISF) qu’avait raboté Emmanuel Macron à son arrivée au pouvoir.

Philippe Brun a notamment déposé deux sous-amendements qui ont été adoptés : un qui maintient le seuil de paiement de cet impôt à 1,3 million d’euros (contre les 2 millions souhaité par Jean-Paul Matteï) et un autre qui exclut de l’assiette un bien immobilier par foyer fiscal dans la limite d’un million d’euros.

Du côté de la majorité présidentielle, la députée Renaissance Prisca Thévenot a dénoncé un texte « inventé par Marine Le Pen elle-même », et non un retour de l'ISF, « sinon [...] La France insoumise l'aurait voté ». LFI a fustigé un impôt sur « la fortune immobilière affaibli », car il exclut la résidence principale.

« Un immense retour en arrière »

« Il est vrai que le résultat final est à 99 % la mesure de Marine Le Pen », a déclaré à BFMTV Jean-Philippe Tanguy. Le député Rassemblement national (RN) de la Somme a évoqué une proposition de Jean-Paul Matteï « extrêmement proche » de l’impôt sur la fortune financière (IFF) prôné par le RN. « Il fallait le sous-amender et donc nous avons pu l’améliorer », via l'abattement d’un million d’euros sur la résidence principale « ou unique », concept « inventé par Marine Le Pen », a-t-il souligné.

« RN et PS s’associent pour voter des impôts bricolés », fustigeait plus tôt Prisca Thevenot dans un tweet. « Il y a bien des "échanges dans les couloirs" entre Monsieur Faure et Madame Le Pen », ajoutait l’ancienne porte-parole du gouvernement Attal. « Je vous conseille de retirer rapidement votre tweet mensonger », lui a répondu dans la foulée Olivier Faure.

« Cette volonté de rétablissement de l'ISF participe à cet aveuglement fiscal qui conduit à vouloir taxer aveuglément, tout, tout le temps, pour pouvoir dépenser demain, aveuglément, beaucoup», a fustigé dans l’hémicycle du Palais Bourbon le député Horizon Sylvain Berrios, critiquant «un immense retour en arrière » quant à cet impôt « que quasiment tous les autres pays ont supprimé successivement ».

Les biens immobiliers non loués, ou encore les objets précieux, voitures, yachts et avions, mais également les « actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l'investissement productif » entreront dans l’assiette de cet « impôt sur la fortune improductive » au taux unique de 1 %.