Bercy traque les milliards envolés liés à la TVA

Bercy traque les milliards envolés liés à la TVA© Getty Images
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique (Bercy).
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Bercy a lancé une mission d’urgence pour comprendre l’effondrement inédit des recettes de TVA, amputées de près de 10 milliards d’euros. Les petits colis sous-déclarés en provenance de Chine sont désormais la principale piste explorée mais les experts estiment que ce seul phénomène ne peut expliquer l’ampleur du trou fiscal.

Alors que le pays s’interroge sur l’identité des commanditaires du vol des bijoux du Louvre, une autre énigme occupe les couloirs de Bercy : la disparition de près de 10 milliards d’euros de TVA en un an.

Première ressource fiscale de la France, cette taxe censée rapporter plus de 200 milliards par an recule au lieu de progresser. Une anomalie suffisamment grave pour pousser Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics de France, à déclencher, jeudi 13 novembre, une « mission d’urgence » mobilisant l’Inspection générale des finances et le Trésor.

Shein et Temu dans l'œil de Bercy

Depuis trois ans, les prévisions gouvernementales sont systématiquement démenties. Pour 2025, l’État attendait 101,4 milliards d’euros ; il n’en percevrait que 96,5 milliards. Une erreur qui s’explique en partie par le ralentissement de la consommation, plombée par un climat anxiogène incitant les ménages à épargner.

Pourtant ce premier facteur ne justifie qu’environ la moitié du trou. Le reste demeure une énigme… jusqu’à l’apparition d’un suspect inattendu : les millions de petits colis venus de Chine, en particulier des sites Shein ou Temu.

Selon Bercy, ces envois feraient l’objet d’une « sous-valorisation massive », leur valeur déclarée étant systématiquement sous-estimée pour réduire la TVA due. S’y ajoute une exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 euros, système qui serait détourné pour faire passer des importations commerciales pour des achats individuels. Une double fraude que les plateformes nient vigoureusement, assurant respecter toutes les règles fiscales européennes.

Pour endiguer l’hémorragie, Paris a soutenu la suppression de l’exonération douanière dès 2026 et souhaite instaurer une taxe spécifique sur les petits colis mais les économistes restent prudents : pour expliquer un tel manque à gagner, il faudrait que 15 à 20 milliards d’euros d’importations échappent aujourd’hui au radar, un chiffre jugé improbable. L’enquête s’annonce donc longue, complexe, et peut-être révélatrice de failles plus profondes dans le système fiscal français.

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