Euthanasie en France : le Sénat rejette la loi, le texte renvoyé à l’Assemblée nationale

Le Sénat a rejeté, le 28 janvier, la proposition de loi sur l’aide à mourir, avec 181 voix contre 122. Le texte, vidé de sa substance par les conservateurs, retourne à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture dès le 16 février, reprenant la version adoptée au printemps 2025.

Le Sénat, dominé par la droite et les centristes, a refusé d’envisager toute forme de suicide assisté ou d’euthanasie, renvoyant le débat à l’Assemblée nationale, qui pourrait avoir le dernier mot. Ce vote marque un revers temporaire pour la réforme sociétale promise par Emmanuel Macron lors de son second quinquennat.

Initialement annoncés comme apaisés, les débats se sont révélés particulièrement tendus. La droite, emmenée par Bruno Retailleau (LR), a mobilisé une majorité pour détricoter le texte, le qualifiant tour à tour de « texte fantôme » ou de « puzzle sans modèle ».

Des sénateurs comme Frédérique Puissat (LR) ont regretté ce rejet, estimant qu’il offrait une « piste équilibrée » favorisant les soins palliatifs. En parallèle, un autre projet de loi sur ces soins, plus consensuel, prévoit une stratégie nationale et la création de maisons d’accompagnement, et devrait être adopté sans difficulté.

La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a exprimé son regret sur X : « Alors que l’aide à mourir répond à une aspiration profonde des Français, je regrette le rejet de ce texte aujourd’hui au Sénat. » Elle souligne l’accord trouvé à l’Assemblée, alors que le texte sénatorial, s’il était voté, aurait consacré les soins palliatifs sans maintenir l’aide à mourir.

Le gouvernement, lui-même divisé sur le sujet, s’est exprimé via le ministre Laurent Panifous, qui a rappelé que la Constitution donne le dernier mot aux députés en cas de désaccord persistant, avec une adoption possible avant l’été.

Si elle était adoptée, cette loi placerait la France aux côtés de pays comme la Belgique ou les Pays-Bas, autorisant un dispositif d’euthanasie. En Belgique, l’aide à mourir est même ouverte aux enfants, tandis que des affaires de meurtres dans le cadre médical ont défrayé la chronique.

Du côté des détracteurs du texte, c’est la consternation. L’avocat et éditorialiste de La Croix, Erwan Le Morhedec, n’hésite ainsi pas à faire le lien entre ce texte de loi et la franc-maçonnerie : « La dernière phrase est revenue au Grand Orient de France, avec le sénateur radical Bernard Fialaire : "Il est temps de se débarrasser enfin de toute transcendance aliénante qui empêche l'émancipation de l'homme". »

Emmanuel Macron n’exclut pas un référendum en cas de blocage, bien que la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon estime que le processus parlementaire n’est pas enlisé. Le débat sur la fin de vie, touchant à la dignité et à la souffrance, reste ouvert, avec les soins palliatifs en contrepoint consensuel.