Taxe mania française : pour mieux repérer les contribuables «fortunés», le Sénat appelle à mieux fliquer les successions

En réaction à une polémique suscitée par les ménages considérés comme «fortunés» mais ne payant pas d’impôts sur le revenu, le Sénat a formulé plusieurs recommandations au gouvernement, notamment davantage de contrôle des déclarations faites lors des successions.

Lire aussi

Crise du détroit d’Ormuz : en France, Lecornu écarte toute «baisse généralisée de la fiscalité» sur les carburants

« Mieux connaître les réalités patrimoniales pour garantir un débat fiscal fondé sur des données fiables », avant toute réforme fiscale : tel est l’objectif d’un rapport sénatorial dévoilé le 17 juin. En cause, la perte de vision de Bercy sur une partie du patrimoine des Français due à la réforme de l’Impôt sur la fortune (ISF) impulsée par Emmanuel Macron.

Après son accession au pouvoir en 2017, l’ancien ministre de l’Économie de François Hollande avait fait retirer le patrimoine financier (actions, assurance-vie...) de cet impôt sur la fortune. Dès lors, les foyers demeurants assujettis à cet impôt « sur la fortune immobilière » (IFI) ne déclaraient plus que leur seul patrimoine immobilier. Une perte de visibilité pour le Fisc.

« On connaît beaucoup mieux la situation des ménages pauvres que celle des plus aisés », s’est ainsi agacé Jean-François Husson, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, cité par Le Monde. « Si l’on veut réparer les fractures, il faut commencer par la base : connaître. Connaître les patrimoines. Il revient donc au gouvernement de mener un travail d’expertise et de chiffrage, pour pouvoir ensuite modifier éventuellement la fiscalité », a ajouté ce sénateur Les Républicains.

Le quotidien a renvoyé aux déclarations de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard : « Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! », avait-il lâché dans un entretien à Libération paru le 11 janvier. Une sortie qui avait provoqué une polémique dans la classe politico-médiatique française, qui a tendance à pencher à gauche. 

« Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes », avait ajouté ce ministre multimillionnaire quelques mois après que le Parlement a rejeté la taxe Zucman poussée par la gauche, omettant les personnes sans activités mais disposant de biens fonciers qui les assujettissent à l’IFI.

Selon le rapport, 13 324 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), disposant donc d’un patrimoine immobilier évalué à plus de 1,3 million d’euros, se sont acquittés en 2024 d’un impôt sur le revenu « nul ou négatif ». Un constat qui, selon les rédacteurs du rapport, souligne « la profonde méconnaissance des plus hauts patrimoines par la puissance publique », mettant « en évidence les difficultés de l’administration fiscale à appréhender la richesse réelle des ménages ».

Afin d’améliorer la visibilité du Fisc sur le patrimoine de ces ménages – comme celui de tous les autres –, les sénateurs ont ainsi formulé 11 « recommandations ». Afin d’offrir à la « puissance publique » une « photographie complète du patrimoine » des Français, les sénateurs suggèrent notamment de « demander par la loi au service statistique public de réaliser une enquête régulière sur le patrimoine des ménages, notamment les plus élevés et à l’occasion des successions ». Une thématique, successorale, que l'on retrouve dans d'autres de ces recommandations.