Saisie d’avoirs russes : Moscou dénonce un «vol» et menace de poursuites

Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin, a accusé l’UE d’appropriation illégale des avoirs russes gelés et de leurs revenus, qualifiant le projet de vol. Il a menacé de poursuites contre ceux qui les utiliseraient pour financer l’Ukraine, promettant des répercussions juridiques.

Les projets visant à financer l'Ukraine au moyen d’avoirs russes seront considérés comme du vol, a déclaré Dmitri Peskov, commentant l'idée de l'UE d'allouer des fonds à l'Ukraine à l'aide des revenus d'actifs russes gelés pour les drones. « Il s’agit de plans visant à s’approprier illégalement des biens russes, autrement dit, du vol », a-t-il indiqué.

Le porte-parole du Kremlin a averti que toute tentative de s’approprier les avoirs russes ou d’en percevoir les dividendes exposerait États et individus, impliqués de près ou de loin, à des poursuites judiciaires. « Ils seront tous tenus pour responsables », a-t-il ajouté.

De plus, a souligné Peskov, de telles mesures pourraient ruiner la confiance dans le principe de l’inviolabilité de la propriété. « Autrement dit, ce retour de bâton frappera sévèrement les principaux pays détenteurs d’actifs, soucieux de maintenir leur attractivité pour l’investissement », a-t-il noté.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé en septembre dernier l'utilisation des revenus d'avoirs russes gelés dans le cadre d'un « prêt de réparation » pour l'Ukraine. Selon elle, l'une des conditions de ce prêt sera qu'une partie des fonds soit utilisée par Kiev pour des achats auprès de l'industrie européenne de la défense.

Prêt sans intérêt vivement contesté

Cependant, ce plan a suscité des controverses et des critiques au sein de l'UE, car de nombreux aspects clés du projet font l'objet de désaccords, l'un des principaux concernant le montant du crédit. Le chancelier allemand Friedrich Merz l'a estimé à 140 milliards d'euros, tandis que Balazs Ujvari, porte-parole officiel de la Commission européenne, a donné le chiffre de 170 milliards d'euros. Selon Euractiv, les détails du projet n'ont pas encore été présentés, ce qui, selon les critiques, est « symptomatique » de la Commission européenne et de sa présidente, qui ne possèdent pas les connaissances économiques élémentaires.

Ce plan a notamment suscité la colère des autorités belges. La plupart des avoirs étant conservés dans le dépôt Euroclear à Bruxelles, le Premier ministre Bart De Wever a averti que la saisie des fonds d'un pays tiers ou d'une banque centrale créerait un « dangereux précédent » et saperait la confiance des investisseurs. Le président français Emmanuel Macron s'est aussi montré critique à l'égard de l'idée d'accorder un prêt sans intérêt à Kiev : « Quand des avoirs sont gelés, on respecte le droit international. »

Le 1er octobre, la Commission européenne a annoncé le versement à l'Ukraine d'une nouvelle tranche de 4 milliards d'euros provenant des revenus des actifs russes gelés. Deux milliards d'euros de ces fonds seront consacrés à la production de drones.

Les autorités russes considèrent comme illégale toute utilisation des avoirs bloqués et des intérêts qu'ils génèrent. Maria Zakharova, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a prévenu que la confiscation des actifs russes gelés en Europe entraînerait des mesures de rétorsion. Le président Vladimir Poutine a averti que la violation des normes internationales et le « vol d’avoirs étrangers » ne ferait que causer des problèmes à ceux qui s'y livrent.