Algérie : adoption d'un projet de loi sur la mobilisation générale en pleine crise avec le Mali
© Facebook / Présidence de la République algérienne
La présidence de la République algérienne a annoncé, le 20 avril, la tenue d’un Conseil des ministres présidé par le président Tebboune, durant lequel un projet de loi relatif à la mobilisation générale a été adopté. Cette annonce intervient sur fond de tensions avec le voisin malien, après la destruction d’un drone par l’armée algérienne.
Dans un communiqué publié le 20 avril, la présidence de la République algérienne a indiqué que le président Abdelmadjid Tebboune avait présidé un Conseil des ministres afin d’examiner et d’adopter plusieurs projets de loi présentés par le gouvernement.
Parmi les textes adoptés figure un projet de loi visant à « définir les dispositions relatives à l’organisation, la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation générale, telle que stipulée dans l’article 99 de la Constitution ».
L’article 99 de la Constitution algérienne
L’article 99 de la Constitution algérienne, révisée en 2020, stipule que : « Le Haut Conseil de sécurité entendu, le président du Conseil de la Nation et le président de l'Assemblée populaire nationale consultés, le président de la République décrète la mobilisation générale en Conseil des ministres ».
En d’autres termes, la Constitution impose au président de la République de consulter trois institutions de l’État – le Haut Conseil de sécurité, le Conseil de la Nation et l’Assemblée populaire nationale – avant de pouvoir décréter la mobilisation générale en Conseil des ministres.
L’exécutif n’a pas encore publié le contenu de ce projet de loi, qui devra être transmis aux deux chambres du Parlement algérien (Assemblée populaire nationale et Conseil de la Nation) pour y être débattu puis adopté.
L’ombre d’une mobilisation générale sur fond de crise avec le Mali
Depuis la destruction, le 1er avril, d’un drone de l’armée malienne par l’armée algérienne, une grave crise diplomatique a éclaté entre les deux pays.
L’Alliance des États du Sahel (AES, qui regroupe le Mali, le Niger et le Burkina Faso) a décidé de « rappeler pour consultations les ambassadeurs des États membres accrédités à Alger », tandis que le Mali et l’Algérie se sont mutuellement fermés l’accès à leurs espaces aériens.
