Sahara occidental : le flou des règles douanières américaines autour des phosphates
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Les nouvelles mesures douanières américaines visant le Maroc relancent la question du statut des phosphates du Sahara occidental. Si Washington suspend certains droits sur les engrais phosphatés, aucun texte ne précise si les produits extraits de ce territoire non autonome relèvent des mêmes règles, malgré un cadre juridique international distinct.
Deux décisions commerciales américaines adoptées cet été concernent directement les exportations marocaines sans précisément définir le périmètre géographique du « Royaume du Maroc ». Le 29 juin, une proclamation présidentielle a autorisé, pour une durée maximale de huit mois, la suspension de certains droits antidumping et compensateurs sur les engrais phosphatés marocains afin de sécuriser l'approvisionnement agricole des États-Unis.
Quelques semaines plus tard, le représentant américain au commerce (USTR) a instauré une surtaxe de 12,5 % sur la majorité des marchandises marocaines, entrée en vigueur le 24 juillet, tout en excluant explicitement les engrais phosphatés de cette mesure.
Ni la proclamation présidentielle ni la décision de l'USTR ne mentionnent toutefois le Sahara occidental, ni ne précisent si les produits extraits de ce territoire doivent être considérés comme originaires du Maroc ou faire l'objet d'une déclaration distincte.
Un cadre juridique international bien établi
Ce silence contraste avec le cadre juridique applicable au Sahara occidental. Inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU, ce territoire fait l'objet d'un avis juridique rendu en 2002 par Hans Corell, alors conseiller juridique des Nations unies. Celui-ci rappelle que le Maroc n'est pas reconnu comme puissance administrante et estime que l'exploitation des ressources naturelles doit respecter les intérêts et la volonté du peuple sahraoui, sous peine de contrevenir au droit international.
Hans Corell a par la suite précisé que ce raisonnement s'appliquait à l'ensemble des ressources naturelles du territoire, et non aux seules activités pétrolières évoquées dans son avis initial. Les États-Unis distinguent pourtant officiellement le Maroc et le Sahara occidental dans leur nomenclature commerciale. Le Maroc est identifié par le code statistique 7140 (« MA »), tandis que le Sahara occidental dispose du code 7370 (« EH »).
Lors de la négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc en 2004, le Congrès américain avait clairement indiqué que cet accord ne s'appliquait pas au Sahara occidental. Des élus démocrates avaient alors insisté pour que ce traité ne puisse aucunement être interprété comme une reconnaissance de la souveraineté marocaine sur ce territoire.
La reconnaissance, en décembre 2020, de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental par Donald Trump a modifié l'ensemble du contexte diplomatique. Toutefois, aucun acte public n'a officiellement modifié les règles d'origine applicables dans le cadre de l'accord de libre-échange ou les instructions douanières américaines.
Une question appelée à prendre de l'importance
Le débat pourrait rapidement dépasser le cadre juridique. Selon Western Sahara Resource Watch, environ 2,02 millions de tonnes de phosphate ont été exportées depuis El Aaiún en 2025, soit le niveau le plus élevé depuis 2014, pour une valeur estimée à 376,5 millions de dollars.
Parallèlement, les investissements dans les infrastructures du gisement de phosphate de Bou Craa, situé au Sahara occidental à 100 km au sud-est de Lâayoune, visent désormais à développer la production d'engrais transformés, tandis que de nouveaux projets agricoles continuent d'être lancés dans le territoire.
Si ces produits étaient exportés vers les États-Unis, la question centrale ne serait pas la surtaxe de 12,5 %, dont les engrais phosphatés sont exemptés, mais bien leur origine douanière. En l'absence d'instructions publiques précisant dans quels cas le code territorial « EH » doit être utilisé, les importations continuent de reposer sur l'origine déclarée par l'exportateur, laissant subsister une zone d'incertitude sur le traitement des ressources du Sahara occidental.
