RT France fait appel de la décision du Tribunal de l’Union européenne
Boulogne-Billancourt, le 27 juillet 2022
Suite au recours déposé par RT France, le 8 mars 2022, une audience auprès du Tribunal de l’Union européenne a eu lieu le 10 juin sur la demande d’annulation du Règlement interdisant la diffusion de ses contenus dans les pays membres de l’Union européenne. Le Tribunal a jugé ce jour que le l’adoption du Règlement européen et l’interdiction de diffusion de RT France étaient légales. L’interdiction de diffusion reste effective.
RT France a décidé de former un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de justice de l’Union européenne afin de faire reconnaître ses droits.
«RT France conteste fermement les termes de la décision du Tribunal, qui méconnaissent la liberté d’expression dont doit disposer, en toutes circonstances, tout média d’information, sous le contrôle de son régulateur national, tel que l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).», indique Emmanuel Piwnica, avocat de RT France.
Cette décision porte une atteinte inédite et inadmissible au respect du principe fondamental de la liberté d’expression. Il a été décidé de faire disparaitre purement et simplement un média alors même que le Conseil de l’Union Européenne n’a pas été en mesure de fournir ne serait-ce qu’une preuve de «propagande de guerre» dont RT France se serait rendu coupable, ni été en mesure de dire en quoi la diffusion de RT France serait susceptible de porter atteinte à l’ordre public en Europe.
«La confirmation par le Tribunal de cette interdiction générale et au terme incertain montre malheureusement que le pouvoir judiciaire de l'Union européenne ne peut ou ne veut pas s'opposer au pouvoir politique. Des politiques européens ont choisi une voie contre les valeurs démocratiques sur lesquelles reposait l'Europe, telles que la liberté d'expression et la diversité des opinions. Malgré cette censure, RT France continuera d’apporter des perspectives différentes sur l’actualité partout où elle est diffusée.», affirme Xenia Fedorova, Présidente de RT France.
Pour rappel, l’interdiction de diffusion de RT France par le pouvoir exécutif de l’Union Européenne avait été décidée sans base légale et sans procédure contradictoire, alors même que la chaîne s’est toujours conformée à ses obligations légales et soumise aux règles imposées en France par sa convention avec l’Arcom (ex-CSA). Depuis son lancement à l’antenne, il y a plus de quatre ans, RT France a reçu une unique mise en demeure, en 2018, et n’a jamais été sanctionnée par le régulateur. Sa convention avait d’ailleurs fait l’objet d’un renouvellement en décembre 2020. RT France a toujours couvert l’actualité, notamment sur l’Ukraine, de manière honnête, complète et transparente.
Au regard des éléments – extrêmement faibles – transmis par le Conseil de l’Union européenne au cours de la procédure, il ressort que ce qui est reproché à RT France c’est d’avoir relayé la parole des officiels russes aux côtés des points de vue occidentaux, à savoir en somme, le fait qu’elle n’ait pas traité de manière univoque le conflit russo-ukrainien, dans un souci de pluralisme des points de vue sur cette situation complexe.
