Hausse de la taxe carbone : vers la transition… budgétaire
© PASCAL GUYOT Source: AFP
Hormis son caractère incitatif – ou plutôt dissuasif – la taxation des énergies fossiles a un impact encore limité sur la transition énergétique. En forte hausse, elle semble surtout destinée à renflouer les caisses de l’Etat.
En 2017, la hausse de près de 14 euros par tonne d’équivalent carbone de la Contribution climat-énergie (CCE), souvent appelée «taxe carbone», n’avait pas soulevé la vague de protestations que l’on observe cette année avec l’appel au blocage des voies de circulation lancé pour le 17 novembre. Pourtant, l’augmentation décidée dans le Projet de loi de finances (PLF) 2019 est moins importante (+ 10,4 euros), mais l’envol des cours du brut est passé par là.
Ainsi, en octobre 2017, alors que se discutait au Parlement le PLF 2018, le baril de Brent, déjà en forte augmentation par rapport au creux de 40 dollars atteint en janvier 2016, était encore sous les 60 dollars. Il a depuis franchi la barre des 80 dollars avant de redescendre depuis le début du mois de novembre, pour évoluer aux environs de 70 dollars.
En octobre 2018, les prix moyens des carburants dans les stations-service françaises ont atteint 1,52 euro par litre pour le gazole et 1,56 euro par litre pour le super sans plomb 95 (SP95). En un an, le prix du gazole a augmenté de 22,7% et celui du SP95 de 15% selon les données du ministère de la Transition écologique, chargé de l’énergie.
Interpellé publiquement à Verdun (Meuse), le 5 novembre, au début de son «itinérance mémorielle» sur les hauts lieux de la Première Guerre mondiale, le président de la République, Emmanuel Macron, n’était pas loin de la vérité quand il plaidait, à propos de la hausse des prix à la pompe, que «les trois-quarts de l'augmentation» étaient dus à «la hausse des prix mondiaux» du pétrole.
14% d'augmentation des taxes sur le diesel en un an
Il n’en demeure pas moins que la part du coût de ce dernier dans les prix des carburants reste minoritaire, de l’ordre de 30% à 35% du tarif à la pompe, et que la fiscalité déjà lourde qui pèse sur les carburants a encore augmenté de 14% pour le gazole et de 7,5% pour l'essence en un an, selon les données de l'Union française des industries pétrolières (Ufip). Et la tendance n’est pas près de s’inverser, tant en ce qui concerne les cours du brut qu’en raison des hausses des taxes déjà programmées d’ici 2022 et au-delà.
Dans l'hémicycle, pas un député ne brandissait le même chiffre !
Ces taxes constituent d’ailleurs un écheveau d’éléments de calcul qui font que les confusions sont nombreuses et perturbent un débat public déjà embrouillé. «Dans l'hémicycle, pas un député ne brandissait le même chiffre !» racontait par exemple, le 7 novembre, Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, un réseau d’élus et d’entreprises liées à la transition écologique. Il participait à une table-ronde sur le financement de la transition énergétique organisée par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Auditionné le même jour et devant cette même commission sur le PLF 2019, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, avait admis une «opacité sur l'utilisation de ces recettes», et promis «d'améliorer leur explication et celle des dépenses». Il s'était aussi prononcé en faveur de l'étude d'une affectation d'une partie des revenus de la contribution climat-énergie aux collectivités locales «à condition d'examiner des projets précis». Autrement dit, à la discrétion du gouvernement et non via une affectation automatique aux territoires pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques locales.
D’ailleurs, lors de l’examen du PLF 2019, le ministre a balayé la demande d’affecter une part des recettes à la relance des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mis en œuvre sous le précédent quinquennat.
La composante carbone, une contribution inventée en 2014
Pour mieux comprendre le fonctionnement, la logique et les impacts de la CCE, il faut remonter à sa création, dans le cadre de la loi de Finances 2014. Alors que la loi sur la transition énergétique censée accompagner les efforts de la France en matière de réduction des gaz à effets de serre était encore en discussion au Parlement, cette mesure fiscale visait à donner un prix au carbone contenu dans les énergies fossiles (gaz naturel, pétrole et charbon). Elle était dès le départ de nature incitative, en visant à rendre plus onéreuses les énergies fossiles de manière à en limiter les usages et à inciter les consommateurs à se tourner vers des énergies moins (voire pas du tout) carbonées.
On appelle aussi «composante carbone» la CCE, car elle est intégrée aux différentes Taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle a toutefois une affectation budgétaire propre en tant que «contribution» dans le langage fiscal, car contrairement à une simple taxe, l’intégralité des recettes de ce prélèvement est affectée à des usages déterminés à l’avance, en l’occurrence et jusqu'à présent le financement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les énergies renouvelables, entre autres.
Plus tard, la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), entrée en vigueur en août 2015, fixa dans son article 1er un rythme d’augmentation annuel de la valeur de la tonne de carbone fiscale pour la porter à 30,50 euros en 2017, 39 euros en 2018, jusqu'à 100 euros en 2030. Mais le nouveau gouvernement a nettement tendu cette trajectoire. Dès 2018, il a prévu une composante carbone de 44,6 euros et au-delà, une augmentation annuelle de 10,4 euros qui devrait amener le prix de la tonne de carbone (en équivalent à fiscal) à 86,2 euros d’ici la fin du quinquennat et théoriquement dépasser dès 2024 la barre des 100 euros. Selon les calculs du fournisseur d’énergie aux collectivités Sélia, cette «composante carbone» représentait en moyenne 83 euros par ménage en 2016 et devrait atteindre 245 euros en 2020.
Un chèque énergie inefficace
Pour atténuer l’effet de ces augmentations, il existe bien un chèque énergie, mais le récent rapport de la chaire d’Economie du climat de Paris-Dauphine, qui analyse le PLF 2019, souligne qu’ «il ne permet pas, dans sa forme actuelle, d’accompagner à court terme les ménages les plus vulnérables face au renchérissement des carburants». En effet, le «chèque énergie» n’est pas un chèque, mais un bon qui permet de financer soit des achats d’énergie destinés au logement, soit des travaux de rénovation. Impossible donc de payer son plein avec, ou de le percevoir pour compenser la hausse du prix du carburant.
Il doit passer en moyenne de 150 à 200 euros pour les foyers dont le revenu fiscal ne dépasse pas 7 700 euros par an pour une personne seule, ou 11 550 euros pour un couple, et se substitue aux tarifs sociaux de l'énergie.
La fiscalité écologique et énergétique apparaît de plus en plus comme une mesure punitive
Une partie de la population française s’insurge contre les effets de cette fiscalité carbone, immédiatement répercutée sur les factures de carburant pour les véhicules ou le chauffage. Mais les spécialistes ou hommes politiques s’étonnent aussi de l’affectation de ces recettes.
Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur général du Budget au Sénat, a par exemple déclaré le 7 novembre dernier en rendant son rapport provisoire : «La fiscalité écologique et énergétique apparaît de plus en plus comme une mesure punitive […] Tout particulièrement dans ses effets sur le prix des carburants à l'égard de personnes, souvent modestes ou vivant en milieu rural, qui n'ont aucune possibilité d'y échapper faute de solution de transport alternative.»
Le rapporteur pointait aussi un «alourdissement massif» de la fiscalité écologique et énergétique, «favorisant surtout le rendement au profit du budget général». Il notait en particulier que «sur les 37,7 milliards d'euros de recettes attendues en 2019 au titre de la TICPE, seuls 7,2 milliards d'euros ser[aie]nt affectés au compte d'affectation spéciale Transition énergétique», mais que «17 milliards d'euros bénéficier[ai]ent au budget général, contre 13,3 milliards d'euros en 2018». En résumé, les taxes sur les énergies et leurs différentes composantes, dont la CCE, sont loin de servir prioritairement à la préparation d'un environnement décarbonné, mais plutôt à boucler un budget difficile compte tenu du tassement de la croissance et donc des recettes fiscales.
Une taxe qui a surtout financé le CICE
En 2016, la CCE seule avait rapporté environ 3,8 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros affectés au financement du CICE. Selon une estimation du réseau Amorce, la composante carbone devrait rapporter l’an prochain près de 10 milliards. Mais, le CICE étant appelé à être remplacé au 1er janvier 2019 par un autre dispositif d’exonération fiscale, le produit de cette contribution devrait s’évaporer directement à Bercy.
Le flou entourant l’utilisation de cette fiscalité énergétique, qui apparaît de plus en plus comme un simple moyen d'augmenter les rentrées fiscales, est tel qu'il trouble jusque dans les rangs de la majorité. Le 30 octobre, Bénédicte Peyrol, députée LREM de l'Allier, cosignait avec Benoît Leguet, directeur général d'I4CE (Institute for Climate Economics, club français de réflexion sur l'économie de la transition), et Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre (FAP) une tribune intitulée : «Taxe carbone : ne nous trompons pas de débat».
Appelant à l’organisation d’un «Grenelle des recettes carbone», les auteurs affirment : «L'expérience d'autres pays montre que, pour être acceptée, les citoyens doivent être bien informés de ce que le gouvernement fait des revenus issus de cette fiscalité d'un nouveau genre. Et pourtant, tel n'est pas le cas en France.»
Jean-François Guélain
