France : la condamnation inédite de l'ancien président Nicolas Sarkozy fait débat

La Cour de cassation a rejeté le 18 décembre les pourvois de l’ancien président Nicolas Sarkozy, de son avocat ainsi que d'un ancien haut-magistrat dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme sous bracelet électronique, une sanction inédite en France pour un ancien chef d'État.

«Je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite. Mes droits de justiciable ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que de celle du Conseil constitutionnel».

L’ancien président français (2007-2012) Nicolas Sarkozy a vivement réagi sur son compte X après le rejet le 18 décembre de son pourvoi par la Cour de cassation, confirmant sa condamnation pour «corruption» et «trafic d'influence». Les pourvois de son ancien avocat Thierry Herzog, ainsi que de l'ancien haut-magistrat Gilbert Azibert, ont également été rejetés.

Nicolas Sarkozy avait été condamné, en mai 2023, par la Cour d'appel de Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme et deux ans de prison avec sursis. L'ancien chef de l'État a également écopé de trois ans d'inéligibilité.

Il lui est reproché d'avoir noué, aux côtés de Thierry Herzog, un «pacte de corruption» avec Gilbert Azibert, afin qu’il transmette des informations et tenter d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un poste honorifique à Monaco.

«Défaite de la Justice», «acharnement» : les soutiens de Sarkozy indignés

«Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive» a déclaré à une agence de presse française, son avocat, maître Spinosi, annonçant que l'ancien président allait saisir «dans les semaines qui viennent» la Cour européenne des droits de l’Homme (CRDH).

Dans son message posté sur X, l’ancien chef d’État, aujourd’hui âgé de 70 ans, a cependant regretté que le recours qu’il entend former devant la CRDH puisse conduire à faire condamner la France. La décision de la juridiction judiciaire suprême a suscité des débats dans l’opinion, saluée à gauche et critiquée dans les rangs de la droite dont est issu Nicolas Sarkozy.

«Cette défaite est-elle la sienne ou celle d’un système judiciaire qui n’a pas garanti les libertés fondamentales ?» s'est interrogé, dans un éditorial, le directeur adjoint du Figaro, Yves Thréard. «Il s’agit d’un homme qui est blessé, qui estime avoir été condamné alors qu’il a servi son pays» a de son côté, affirmé au micro d'une chaine privée, le 18 décembre, le porte-parole des Républicains au Sénat Max Brisson. 

Sur le même plateau, l’avocat maître Patrick Klugman a déclaré : «c'est une mauvaise affaire pour la justice, c'est une mauvaise affaire pour notre pays». L’avocat estime que les libertés fondamentales ont été bafouées notamment du fait de l’usage d’écoute du président par l’appareil judiciaire alors qu’il était au téléphone avec son avocat.

Des réactions favorables et une surenchère à gauche

Le quotidien Le Monde s’est fendu d’un éditorial dans lequel est brocardé un ancien président «cerné par les affaires» dans lequel est fustigé un Nicolas Sarkozy qui «se posant en victime […] est parvenu à galvaniser des partisans et à entraîner la droite dans une dérive préoccupante : chez Les Républicains, la justice n’a pas bonne presse, et l’État de droit est de moins en moins bien considéré».

Le député Génération.s, membre du groupe écologiste, Benjamin Lucas a dépeint sur La Chaîne Parlementaire un président français qui aurait «affaibli considérablement» la démocratie et affirmé avoir «commencé à rédiger» un courrier à Emmanuel Macron pour réclamer que «Monsieur Sarkozy n’ait plus aucune mission publique, qu’il ne représente plus la France», qu'il ne soit plus invité aux cérémonies officielles et a demandé que lui soient retirés les avantages d’un ancien président.

L’association Anticor a ironisé de son côté en publiant un extrait du discours de Nicolas Sarkozy qui réclamait que «nul ne doit être libéré de sa peine avant d’en avoir accompli au moins les deux tiers».

Nicolas Sarkozy devra encore faire face à l’appareil judiciaire en janvier 2025 dans un procès portant sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, dans cette affaire il encourt dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité.