La fin des ZFE : une petite victoire des droites à l'Assemblée

En commission spéciale, les députés ont adopté le 26 mars des amendements supprimant les Zones à faibles émissions, jugées pénalisantes pour les ménages modestes, malgré les objections du gouvernement.

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«Moment historique : mon amendement visant à supprimer les #ZFE vient d’être adopté ! Les ZFE sont abrogées!». Le député Rassemblement national Pierre Meurin, très engagé contre les Zones à faibles émissions (ZFE) s'est félicité le 26 mars du vote d'un amendement supprimant celles-ci en commission à l'Assemblée.

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de «simplification» a voté la suppression de ces périmètres instaurés dans plusieurs grandes agglomérations françaises pour interdire la circulation des véhicules les plus polluants.

Les droites font bloc et revendiquent une victoire

Portée par des amendements identiques des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), cette mesure a reçu le soutien inattendu de certaines voix des groupes macronistes, Horizons et des indépendants de Liot, tandis que plusieurs députés de gauche ont opté pour l’abstention. Un scrutin public, où chaque élu a dû se prononcer nommément, a scellé ce tournant, contre l’avis du gouvernement. Les ZFE, lancées en 2019 et renforcées en 2021, visaient à améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de particules fines et de dioxyde d’azote, responsables selon Santé publique France de 40 000 décès annuels. À Paris et Lyon, où elles sont pleinement effectives, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a souligné une baisse de plus d’un tiers des concentrations de dioxyde d’azote. Pourtant, ces zones sont depuis longtemps dans le viseur de leurs détracteurs. «Elles exacerbent les inégalités sociales en pénalisant les ménages à revenus modestes», a dénoncé le député LR Ian Boucard, pointant du doigt l’absence d’alternatives accessibles à la voiture individuelle et se félicitant du vote.

Pierre Meurin, du RN, va plus loin : «Elles sont inutiles pour améliorer la qualité de l’air et créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial». Ce vote, salué comme «historique» par ses partisans, reste toutefois fragile. Le texte doit encore passer en séance publique le 8 avril, puis en commission mixte paritaire, avec le risque d’une censure du Conseil constitutionnel pour «cavalier législatif». Sylvie Bonnet, à l’origine d’une proposition de loi parallèle pour un moratoire sur les ZFE, se réjouit mais reste prudente : «C’est une bonne nouvelle, mais il faut que cela tienne». Du côté du gouvernement, la ministre Pannier-Runacher a pris «acte» du scrutin, tout en réaffirmant son attachement à la lutte contre la pollution de l’air, qui serait à l'origine de 48 000 décès précoces et de 30 000 cas d’asthme infantile par an. Elle promet une initiative conjointe avec les ministres Catherine Vautrin et François Rebsamen pour préserver des outils au service de la santé publique. Les écologistes, bien que critiques de la mise en œuvre actuelle des ZFE, déplorent une décision hâtive. «La manière de les appliquer ne fonctionne pas, mais supprimons-les intelligemment», plaide Charles Fournier. À gauche, Sandrine Nosbé (LFI) regrette l’absence de solutions alternatives : «On supprime sans construire».

Ce vote, intégré à un projet de loi plus large assouplissant d’autres mesures environnementales, comme le «zéro artificialisation nette», illustre un virage pragmatique, mais controversé, dans la politique écologique française. Reste à voir si la santé publique et l’équité sociale trouveront un nouvel équilibre.