Contrôle des chômeurs: France Travail change ses méthodes à partir du 1er juin

Contrôle des chômeurs: France Travail change ses méthodes à partir du 1er juin© SIPA
Le logo de France Travail, l’institution ayant remplacé Pôle Emploi à partir de janvier 2024.
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À partir du 1er juin 2025, France Travail va renforcer massivement le contrôle des chômeurs tout en assouplissant son dispositif de sanctions. Fin des radiations automatiques en cas d'absence: désormais, l'intensité de la recherche d'emploi sera évaluée avant toute décision.

À compter du 1er juin 2025, France Travail appliquera un nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d’emploi. Selon Le Monde, ce changement s’inscrit dans la loi « plein emploi », qui prévoit de tripler les contrôles d'ici 2027 pour atteindre 1,5 million de contrôles annuels. En 2024, environ 610 780 contrôles ont été effectués, une hausse de 16,7 % par rapport à l'année précédente.

Le nombre de chômeurs inscrits en catégorie A a bondi de 8,7 % au 1er trimestre 2025.

Fin de la radiation automatique

Le mécanisme de radiation automatique en cas d'absence à un rendez-vous sans justification va disparaître. À la place, France Travail analysera la situation globale du chômeur avant de décider d’une sanction. Comme l’a expliqué Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme « Parcours d’accompagnement personnalisés » chez France Travail cité par RTL le 24 avril, si un demandeur d’emploi prouve qu’il est réellement engagé dans ses recherches, il pourra échapper à une sanction.

Une nouvelle sanction appelée « suspension-remobilisation » sera introduite. Cette mesure suspend temporairement une partie de l’allocation chômage tout en maintenant l’accompagnement. Si la personne reprend ses démarches de recherche active, la sanction sera levée immédiatement. Ce système a été expérimenté dans huit régions françaises depuis juillet 2024. L’expérimentation a permis de réduire les délais de traitement de 21 % et n’a pas provoqué d’augmentation des sanctions.

Des contrôles plus nombreux mais plus humains

Les contrôleurs de France Travail ne convoqueront plus systématiquement les chômeurs pour un entretien. Si le dossier du demandeur d’emploi contient suffisamment d’éléments prouvant sa recherche active, une décision pourra être prise sans entretien inutile.

La méthode de sélection des contrôles reste diversifiée. En 2024, 55 % des personnes contrôlées étaient en recherche active, 21 % nécessitaient un accompagnement renforcé et 17 % ont été radiées. Parmi les contrôles, 20 % étaient aléatoires, 15 % faisaient suite à un signalement, et la majorité visait des demandeurs d'emploi évoluant dans des métiers en tension ou venant de terminer une formation.

France Travail renforce également ses équipes de contrôle avec 300 recrutements supplémentaires d'ici fin 2025, pour atteindre 900 contrôleurs. Cette montée en puissance illustre la volonté des autorités françaises de durcir la surveillance des chômeurs sous couvert d’un accompagnement renforcé.

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