Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles

Le Conseil constitutionnel a censuré six articles de la loi narcotrafic, dont le renseignement algorithmique et le procès-verbal distinct, mais validé l’isolement carcéral avec réserves. Darmanin salue une « avancée », la gauche dénonce une menace pour les libertés.

Le 12 juin 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi contre le narcotrafic, adoptée fin avril par le Parlement et portée par les ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau. Ce texte, visant à renforcer l’arsenal répressif contre les narcotrafiquants, a été partiellement censuré, avec six articles totalement ou partiellement invalidés, bien que le régime carcéral d’isolement, mesure phare, ait été validé avec une réserve.

Saisi par plus de 60 députés de gauche (LFI, écologistes, communistes), le Conseil a jugé certaines dispositions contraires aux droits fondamentaux, suscitant des réactions contrastées. Parmi les articles censurés figure l’expérimentation du renseignement algorithmique, jugée « attentatoire à la vie privée » pour son caractère trop général, selon le Conseil.

La gauche s'oppose

Le procès-verbal distinct (« dossier coffre »), permettant de cacher des informations aux avocats des mis en cause, a également été retoqué, car il portait atteinte aux droits de la défense. L’accès des services de renseignement aux bases de données fiscales, prévu par l’article 5, a été déclaré inconstitutionnel pour manque de garanties.

La généralisation de la visioconférence pour les détenus des quartiers de haute sécurité a été partiellement censurée, le Conseil estimant qu’elle nuisait aux droits des personnes en détention provisoire. En revanche, l’activation à distance d’appareils électroniques pour des écoutes a été validée, mais limitée aux délits en bande organisée punis d’au moins cinq ans de prison.

Les fouilles intégrales en détention ont été encadrées pour respecter la dignité humaine. Le régime d’isolement carcéral, destiné aux narcotrafiquants les plus dangereux, a été maintenu, mais avec une réserve : les fouilles intégrales ne peuvent être pratiquées que dans des cas spécifiques, comme l’impossibilité de surveillance par un agent.

À gauche, LFI a dénoncé une loi « liberticide », bien que partiellement censurée. Les écologistes, via Marine Tondelier, ont critiqué un texte « mal écrit » et dangereux pour l’État de droit. Adoptée à une large majorité, la loi visait à créer un parquet national anti-stupéfiants, renforcer la répression via des « repentis » et limiter les nullités de procédure.