France : un nouveau projet de loi pour restituer les biens coloniaux après des années de promesses

Le gouvernement français a présenté un projet de loi pour faciliter la restitution des biens culturels acquis illégalement entre 1815 et 1972. Mais les chiffres restent maigres : à peine quelques dizaines d’objets ont été restituées, malgré les promesses de Paris et la pression de plusieurs États africains.

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Le 30 juillet, le gouvernement français a présenté au Conseil des ministres un nouveau projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisation, dans leur pays d'origine, a rapporté Le Monde, citant le ministère de la Culture. Ce projet vise à accélérer le retour des biens culturels « qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés » entre 1815 et 1972.

Concrètement, selon la loi-cadre, les biens culturels qui ont été obtenus « dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou par une personne qui ne pouvait en disposer » devraient être soumis à restitution.

La décision serait prise par arrêté du Conseil d'État après avis d'une commission scientifique bilatérale. Cet organe, selon le ministère français de la Culture, devrait documenter et déterminer le caractère illicite de l'appropriation des biens déclarés à l'aide d’experts et d'historiens français ainsi que de l'État requérant.

Bien que la question du retour des biens culturels emportés en France pendant la période coloniale soit posée depuis longtemps, Paris n'a toujours pas trouvé de solution définitive. En 2017, lors de sa visite au Burkina Faso, Emmanuel Macron avait promis de se pencher sur la question de la restitution.

Promesses non tenues

Cependant, malgré les promesses du président français, les processus liés à cette question ne sont toujours pas en place. Le Monde a indiqué le 21 juillet que seuls 27 objets culturels avaient été restitués à leur pays d'origine, dont 26 au Bénin en 2021. Au moins dix pays, principalement africains, ont adressé à la France des demandes de rapatriement de biens culturels.

La France possède au moins 90 000 objets provenant des pays d'Afrique subsaharienne, exportés entre 1885 et 1960. La plus grande collection d'art africain se trouve au musée du Quai Branly : sur les 70 000 pièces qu’il conserve, environ la moitié ont été exportées pendant la période coloniale.