Impôts «confiscatoires» : le gouvernement français sous tension à l’Assemblée nationale

La surtaxe gouvernementale sur les profits des grandes entreprises rallume le débat sur une fiscalité jugée «confiscatoire». Alors que la France affiche déjà l’un des plus hauts niveaux d’imposition d’Europe, le gouvernement tente de concilier équilibre budgétaire et sécurité juridique.

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale : alors que la discussion sur le budget 2026 venait à peine de reprendre, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a surpris l’hémicycle en présentant, le 27 octobre, un amendement gouvernemental alourdissant de deux milliards d’euros la surtaxe sur les profits des grandes entreprises.

Prévue initialement à quatre milliards, elle atteindra désormais six milliards d’euros afin de « garantir l’équilibre budgétaire ». Une annonce qui a immédiatement provoqué un tollé sur les bancs de la droite et du camp présidentiel. Laurent Wauquiez (LR) a dénoncé une « folie fiscale », tandis que plusieurs députés de Renaissance se sont abstenus ou ont voté contre, à rebours d’une partie de la majorité. Adoptée grâce aux voix de la gauche et du MoDem, la mesure ravive un débat explosif sur les limites de la pression fiscale et sur la notion d’impôt « confiscatoire ».

Ce terme, auparavant réservé aux juristes, est désormais au cœur des discussions parlementaires. En France, pays au plus haut taux de prélèvements obligatoires de l’Union européenne (43,9 % du PIB prévus en 2026), la question d’un point de rupture fiscal se pose avec acuité.

Clivage droite-gauche

Le Conseil constitutionnel, en s’appuyant sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a déjà jugé qu’un impôt devenait « confiscatoire » lorsqu’il privait un contribuable d’une part excessive de ses revenus. Des décisions antérieures ont censuré des taux marginaux dépassant 75 %, notamment sur les stock-options ou certaines retraites-chapeaux. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a d’ailleurs rappelé, le 27 octobre, qu’un taux supérieur à 70 % sur le revenu serait inconstitutionnel.

Mais si le risque juridique semble limité pour la surtaxe sur les entreprises, qui maintiendra un taux global à 33,8 % pour les groupes dépassant trois milliards d’euros de chiffre d’affaires, le débat politique, lui, ne faiblit pas. La gauche défend un effort exceptionnel de solidarité, jugeant « légitime » de faire contribuer davantage les sociétés les plus profitables.

À droite, on dénonce un « matraquage fiscal » susceptible de freiner l’investissement et de pousser les grandes entreprises à délocaliser. Le débat s’étend aussi à la future « taxe Zucman », visant à prélever 2 % sur la fortune des ultra-riches : ses détracteurs estiment qu’elle pourrait, pour certains patrimoines illiquides, représenter jusqu’à 100 % des revenus disponibles, franchissant clairement la ligne rouge du « confiscatoire ». Les socialistes proposent une version adoucie, excluant notamment les entreprises familiales et les start-up.