Débat houleux à l’Assemblée sur une loi contre «l’antisémitisme renouvelé»

La proposition de loi Yadan visant à lutter contre les «formes renouvelées de l’antisémitisme» est discutée en commission des lois. Le texte élargit les infractions pénales, en ciblant la contestation de l’existence d’Israël. Il suscite un vif débat, opposant défenseurs des libertés d’expression et partisans d’une réponse à l’antisémitisme.

La Commission des lois de l'Assemblée nationale doit examiner ce mardi 20 janvier, la proposition de loi n° 575, déposée par la députée Caroline Yadan (parti Ensemble pour la République), visant à renforcer la lutte contre les formes renouvelées de l'antisémitisme en France. Le texte part du constat d'une montée des actes antisémites depuis les attentats du 7 octobre 2023, que la députée attribue notamment à une « haine obsessionnelle » envers Israël utilisée pour cibler des citoyens juifs à travers des blessures, des menaces ou des violences.

Il propose d'élargir l'arsenal répressif en étendant, entre autres, le champ du délit d'apologie du terrorisme et en pénalisant certaines provocations indirectes à la haine, ainsi que la contestation de l'existence d'un État, à savoir Israël.

Une proche de Netanyahou

Ce projet législatif, défendu par Caroline Yadan, députée de la 8ᵉ circonscription des Français de l'étranger, qui inclut Israël s'inscrit dans une logique de lutte contre un antisémitisme jugé transformé par les tensions internationales. Il s'appuie sur des statistiques officielles selon lesquelles les actes antisémites ont fortement augmenté ces dernières années, représentant une part importante des agressions racistes et antireligieuses en France. L'élue insiste sur la nécessité d'adapter la loi afin d'anticiper et de sanctionner les nouvelles formes de haine ciblant spécifiquement les juifs.

Le texte rencontre cependant une forte opposition d'organisations de défense des libertés, de collectifs pro-Palestine et de juristes, qui estiment qu'il confond antisémitisme et critique politique de l'État d'Israël, et qu'il risque de restreindre gravement la liberté d'expression. Des manifestations sont prévues à Paris pour s'opposer à ce qu'ils qualifient de « criminalisation de la contestation de la politique d'Israël », où des slogans militants pourraient être interprétés comme des infractions pénales.

Sur le plan politique, le texte est soutenu par des députés majoritaires et plusieurs parlementaires de gauche, près de 120 députés, des Républicains aux socialistes, de Michel Barnier à François Hollande. Néanmoins Caroline Yadan reste une figure controversée en raison de son positionnement proche du narratif de Benjamin Netanyahou, n'hésitant pas à partager sur ses réseaux sociaux les propositions du Premier ministre israélien.