France : l’Assemblée nationale vote l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 26 au 27 janvier, une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Soutenue par Emmanuel Macron et le gouvernement, cette mesure vise à protéger la santé des adolescents, mais inquiète quant à son impact sur la liberté d’expression et le rôle des parents.

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été votée à l’Assemblée nationale, marquant un tournant dans la régulation numérique en France. Les députés ont validé par 130 voix contre 21 l’interdiction d’accès des plus jeunes à des plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat, au nom de la sauvegarde de leur bien-être psychologique, soulevant des inquiétudes en matière de liberté d’expression et des critiques sur une immixtion dans le rôle des parents.

Protection de l’enfance, « paternalisme numérique » et liberté d’expression

« C’est une étape majeure. Au Sénat maintenant de poursuivre ce travail constructif ». Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est félicité, sur le réseau social X, du vote de l’Assemblée, rappelant qu’il a participé à l’élaboration de la mesure finalement passée par voie parlementaire.

Son ancien Premier ministre, Gabriel Attal, chef de file des députés Renaissance, s’est aussi félicité : « C’est une première en Europe. La France ouvre le chemin. Face à la catastrophe sanitaire et éducative en puissance que constituent les réseaux sociaux chez les plus jeunes, nous avons refusé l’immobilisme. »

Si le texte, porté par la députée Renaissance Laure Miller, exclut les messageries comme WhatsApp et prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires pour les plateformes non conformes, il n’échappe cependant pas aux controverses.

Le gouvernement ambitionne une mise en œuvre rapide, dès septembre 2026 pour les nouveaux comptes, avec une vérification d’âge généralisée d’ici janvier 2027, potentiellement via reconnaissance faciale ou documents d’identité gérés par un « tiers de confiance ».

Des voix s’élèvent pour dénoncer une mesure qui pourrait outrepasser le rôle des parents dans l’éducation numérique, en imposant une interdiction uniforme se substituant à leur jugement.

De plus, en limitant l’accès à des espaces d’expression en ligne, elle risque de restreindre l’expression de points de vue contradictoires, notamment chez les jeunes qui y trouvent un moyen de s’informer et de débattre librement.

Louis Boyard, député de La France insoumise (LFI), parti opposé au texte, insiste : « Nous venons de donner la possibilité au gouvernement et à l’Union européenne de demander une vérification d’identité pour chaque création de compte sur tous les réseaux sociaux, quel que soit l’âge. »

Son collègue Arnaud Saint-Martin a fustigé lors des débats une « réponse simpliste, paresseuse et complètement à côté de la plaque », ainsi qu’une « forme de paternalisme numérique », tandis que seulement deux élus écologistes ont voté contre le texte.

Sur les réseaux sociaux, le Rassemblement national est vivement critiqué par une partie de son propre camp. Pierre Sautarel, fondateur de la revue de presse Fdesouche, fustige l’attitude du parti de Jordan Bardella : « Le RN a profité à fond du boulot idéologique fait sur les réseaux : memes, threads, réponses, harcèlement médiatique inverse, veille… Et à la première occasion, ils nous plantent. »

Le compte Jon de Lorraine rappelle de son côté qu’« en 2020, quand Jordan Bardella s’opposait à la loi Avia, il dénonçait la censure ».

Examiné prochainement au Sénat, le texte pourrait faire de la France le deuxième pays après l’Australie à adopter une telle restriction, mais au prix d’un débat toujours vif sur les libertés individuelles.