Nouvelle-Calédonie : la révision constitutionnelle rejetée à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a rejeté d'emblée, ce 2 avril, le projet de réforme constitutionnelle sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une motion de rejet préalable avait été déposée par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou et soutenue à la fois par la gauche et le Rassemblement national (RN).

Nouveau désaveu pour Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. L’Assemblée nationale a torpillé le texte entérinant l’accord de Bougival dès son examen dans l'hémicycle, plongeant le gouvernement dans l'incertitude.

Le projet de loi, issu de l'accord de Bougival du 12 juillet 2025 et complété en janvier par celui d'Élysée-Oudinot, visait à graver dans la Constitution la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » doté d'une nationalité propre, ainsi que la possibilité de transférer, sous conditions, des compétences régaliennes comme la monnaie, la justice ou la sécurité.

Initialement signé par l'ensemble des forces politiques locales, il avait été rejeté par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, qui estimait les concessions insuffisantes.

Près de 3 000 amendements, déposés essentiellement par LFI et les communistes, avaient déjà alourdi les débats. Le RN, qui qualifie le texte de « faux consensus dangereux », a voté la motion pour des motifs différents de ceux de LFI : au nom de la souveraineté française. Cette alliance de circonstance entre le RN et LFI a scellé le sort du projet, au grand dam de l'exécutif.

L’ancien ministre et député Renaissance Guillaume Kasbarian a vivement dénoncé cette position de Marine Le Pen sur X, la qualifiant de « faiblesse ».

En conséquence de ce rejet, le gouvernement d'Emmanuel Macron et de Sébastien Lecornu se retrouve face à un vide institutionnel qu'il redoutait. « Rien ne serait pire que de laisser ce dossier dériver jusqu'à la présidentielle », confiait récemment l'entourage du Premier ministre.

Après le vote de rejet, le Premier ministre a déclaré : « Face à ce blocage inédit, le Gouvernement prendra ses responsabilités : ni immobilisme, ni passage en force. » Matignon n'exclut désormais plus de convoquer un référendum local anticipé, délié de l'examen parlementaire, pour légitimer l'accord. « On ne passera pas en force, mais nous ne pouvons plus attendre indéfiniment », indique-t-on place Beauvau.

Ce scénario fait écho aux trois référendums d'indépendance de 2018-2021, tous conclus par des « non », et à l'insurrection kanak du printemps 2024 qui avait plongé l'archipel dans plusieurs mois de violences. Le gouvernement met en avant le « pacte de refondation économique » de 2 milliards d'euros d'ici 2030 pour apaiser les tensions. Les indépendantistes modérés de l'UNI, qui ont quitté le FLNKS, défendent toujours le compromis.

Sur le terrain, les manifestations se multiplient et le rejet parlementaire risque d'accentuer les divisions avant les élections provinciales reportées à juin, laissant craindre un nouveau cycle d'instabilité.