Convention climat : Emmanuel Macron se dit prêt à un référendum en 2021

Le président s'est montré favorable à la plupart des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat à l'exception de trois. Ces mesures seront soumises au Parlement ou au gouvernement, voire au référendum.

Emmanuel Macron a déclaré ce 29 juin devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, qu'il recevait à l'Elysée, qu'il comptait transmettre au gouvernement ou au Parlement, ou encore soumettre à référendum «la totalité des propositions» de la Convention citoyenne pour le climat, «à l'exception de trois d'entre elles [sur 149]».

«La réécriture de l’article 1er de notre Constitution [...] pour introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique [...], je suis favorable à cette proposition», a déclaré plus précisément le chef d'Etat, ajoutant : «Je suis prêt à recourir au référendum [sur cette réécriture de la Constitution] si celui-ci était alors constitutionnellement possible après le vote des Chambres», dès 2021. En d'autres termes : conformément à l'article 89 qui exige qu'une proposition de révision de la Constitution soit d'abord votée «par les deux assemblées [du Parlement] en termes identiques».

Le chef d'Etat s'est également dit ouvert à un référendum «sur un ou plusieurs textes de loi» reprenant d'autres propositions de la Convention.

Trois mesures non approuvées

Emmanuel Macron a rejeté la proposition de taxe de 4% sur les dividendes, qui risquerait selon lui de «décourager l'investissement».

Telle que proposée, la rédaction menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques

Le chef de l'Etat n'a pas repris non plus la proposition de la Convention de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l'environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales de la République. «Telle que proposée, la rédaction menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques», a commenté Emmanuel Macron.

Au sujet de la controversée proposition de réduction de la vitesse sur autoroute à 110km/h, le président de la République a dit «reporter le débat» : «La transition écologique ne doit pas se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées», a plaidé le chef de l'Etat, expliquant par ailleurs vouloir éviter que les travaux de la convention ne «s'abîment dans une polémique».

«Arrêter la bétonisation»

Emmanuel Macron a en revanche approuvé le principe d'un moratoire sur les nouvelles zones commerciales dans la périphérie des villes ainsi que celui de mesures d'aides pour la rénovation des bâtiments. «Arrêter la bétonisation, c'est un projet pour rendre notre pays plus humain, au fond plus beau» et pour retrouver des commerces de centre-ville et mettre fin à un étalement des logements, a-t-il insisté. «C'est un modèle dont nos concitoyens veulent sortir», a-t-il estimé.

15 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie

Autre résolution importante validée, celle d'allouer 15 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans pour la transition écologique. «L'Etat prendra toute sa part : 15 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie», a déclaré le chef de l'Etat, promettant la mise en place d'un «fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance» pour notamment «investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments» et «inventer les industries de demain».

En outre, concernant le moratoire sur l'accord commercial UE-Canada (Ceta) proposé par la Convention, Emmanuel Macron a déclaré : «Je vous réponds, continuons à évaluer».

Renouveler l'expérience ? 

Le président de la République a estimé que le modèle de la Convention citoyenne composée de 150 citoyens tirés au sort pouvait être renouvelé «sur d'autres sujets» que le climat. «Vous avez montré qu'il était possible sur un sujet difficile, inflammable même, de créer du consensus» a-t-il dit. Il a déclaré qu'une réforme du Conseil économique social et environnemental (Cese), assemblée composée de représentants sociaux, «sera[it] présentée au prochain Conseil des ministres, qui en fera la Chambre des conventions citoyennes».