Désaveu ? Dupond-Moretti écarté des enquêtes sur le PNF par décret du Premier ministre
© Ian LANGSDON Source: AFP
Le garde des Sceaux se voit écarté de l'enquête administrative à l'encontre de magistrats du PNF. Fragilisé, le ministre a promis une hausse budgétaire historique pour calmer la grogne des magistrats. Est-ce suffisant, notamment face aux policiers ?
A peine trois mois après le remaniement, faut-il déjà y voir un désaveu du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti par son propre gouvernement ?
Par un décret du 23 octobre, signé par par Jean Castex et publié au Journal officiel le 24 octobre, le garde des Sceaux se retrouve écarté de l'enquête administrative lancée à l'encontre de magistrats du parquet national financier (PNF), qui lui avait valu des accusations de conflits d'intérêt de la part des deux grands syndicats de la magistrature.
Selon ce texte, supposément «sur la proposition du garde des Sceaux», le Premier ministre reprend donc la main sur les «actes de toute nature relevant des attributions du garde des Sceaux, ministre de la justice, relatifs à la mise en cause du comportement d'un magistrat à raison d'affaires impliquant des parties dont il a été l'avocat ou dans lesquelles il a été impliqué ; des actes de toute nature relevant des attributions du garde des Sceaux, ministre de la Justice, relatifs à des personnes morales ou physiques ayant engagé des actions notamment judiciaires contre lui en sa qualité de ministre ou d'avocat ; des rapports particuliers mentionnés au troisième alinéa de l'article 35 du code de procédure pénale, à propos d'affaires dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat ou dont le cabinet Vey a à connaître.»
Et ce décret s'applique jusqu'à la fin des fonctions du garde des Sceaux en question.
Dupond-Moretti contre-attaque en insistant sur la hausse du budget de la justice
Dans un article publié ce 26 octobre, le quotidien Le Monde analyse : «La décision de Dupond-Moretti d’ordonner, le 18 septembre, une enquête administrative, préalable à une éventuelle procédure disciplinaire contre trois magistrats du PNF, alors qu’il avait déposé une plainte, en juin, en tant qu’avocat, contre ce symbole de la lutte anticorruption, a provoqué un immense tollé. Au point d’éclipser la hausse record (8%) du budget de la justice pour 2021, annoncée une semaine plus tard.»
Cette réplique budgétaire à la crise qu'il traverse avec la magistrature française, parfois qualifiée de «fronde des magistrats», a effectivement été brandie à plusieurs reprises par Eric Dupond-Moretti, notamment le 25 septembre au micro de RTL : «Ce budget est un budget historique, La France n'a pas eu pour sa justice un budget de cette nature depuis plus de 25 ans.»
Cette augmentation significative du budget du ministère de la Justice, qui était attendue depuis de longues années par les corps intermédiaires de la chancellerie, envoie un signal positif sur le plan régalien, notamment en vue d'une bataille présidentielle qui ne manquera pas de s'engager au cours de l'année 2021 et eu égard au contexte sécuritaire.
Le même argument budgétaire a d'ailleurs été opposé aux policiers nationaux après les attaques très violentes qu'ils ont essuyées en Ile-de-France au mois d'octobre. Gérald Darmanin a ainsi déclaré le 12 octobre sur l'antenne de France Info vouloir «renforcer la réponse pénale», à la veille d'une rencontre avec 10 syndicats du secteur à Beauvau, tout en précisant : «Le budget 2021, dont l'examen commence cette semaine à l'Assemblée nationale, verra le budget de la justice augmenter de 8%.»
Suffisant pour convaincre les policiers ?
Mais pour que les effets se fassent ressentir, «encore faudrait-il savoir dans quoi ils vont vraiment mettre l'argent : des prisons, des greffiers ou des magistrats de proximité ?», s'interroge une source syndicale policière interrogée par RT France qui reste dubitative, avant d'ajouter : «Et le trio Castex, Darmanin, Dupond-Moretti va-t-il fonctionner ?» En d'autres termes, le ténor du barreau est-il déjà trop en difficulté pour diriger la place Vendôme ?
Quoi qu'il en soit, le gouvernement a choisi d'ouvrir le dialogue : après une rencontre avec le ministre de l'Intérieur, les syndicats de police ont été reçus à l'Elysée, le 15 octobre. Il s'agissait d'une demande ancienne de la part de ces organisations syndicales qui a été enfin satisfaite par le président de la République.
Mais une fois leurs téléphones confiés à l'entrée de la réunion – une mesure jugée déroutante au palais présidentiel, selon des syndicalistes interrogés par RT France, et alors qu'ils devaient discuter avec Emmanuel Macron, Eric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin de la place du policier dans la société et de la chaîne pénale –, il leur a surtout été assuré, par le garde des Sceaux lui-même, que toute personne se rendant coupable d'une attaque visant un fonctionnaire de police, un gendarme ou un pompier ne se verrait plus accorder une remise de peine automatique à l'avenir... Sauf si le juge du siège devait en décider autrement ou si les débats des assemblées de la représentation nationale devaient faire disparaître cette promesse politique du texte dans lequel elle est mentionnée : la proposition de loi des députés LREM Fauvergue et Thourot (PPL relative à la sécurité globale), à l'article 23, qui sera débattue dans les hémicycles à partir du mois de novembre.
A cela, il convient d'ajouter un soutien du gouvernement en faveur du floutage des visages des fonctionnaires dans les médias et sur les réseaux sociaux, ainsi qu'une volonté d'exploiter davantage les images captées par moyens aéroportés (drones et avions), autant de dispositions qui figurent également dans la fameuse PPL.
C'est grotesque, le ministre de la Justice est contesté par la magistrature et clairement désavoué par son gouvernement
Si les syndicats de police interrogés par RT France ont salué les rencontres à Beauvau et à l'Elysée, tout en assurant qu'ils attendaient à présent du concret, les policiers de la base, qui attendaient des engagements de fermeté sur le volet pénal, se satisferont-ils des promesses sur les heures supplémentaires, les nouveaux véhicules et l'immobilier ? Ont-ils confiance dans le gouvernement actuel ?
Interrogé à cet égard, le porte-parole de l'association de policiers en colère UPNI, Jean-Pierre Colombiès, déplore : «C'est grotesque. Nous avons un ministre de la Justice qui est contesté par la magistrature et clairement désavoué par son gouvernement, et c'est Castex qui reprend les dossiers. Monsieur Dupond-Moretti pilote visiblement à l'affect et ce n'est pas ce dont la France a besoin dans ce contexte très tendu tant au plan sécuritaire que sanitaire. Notre pays traverse une crise communautaire et on nomme un ministre qui exacerbe les tensions ? Nous avons besoin de raison et pas d'affect. Ce n'est pas sérieux de la part de l'exécutif qui ne rend pas service à la République.»
Antoine Boitel
