Exemption pour les mineurs et les terrasses : le Sénat remanie le texte sur le pass sanitaire
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© Thomas SAMSON Source: AFP
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a apporté plusieurs inflexions substantielles au projet d'extension du pass sanitaire, en excluant notamment les mineurs et en le réservant aux espaces intérieurs. Mais l'Assemblée aura le dernier mot.
Le projet de loi express de l'extension du pass sanitaire a été modifié sur quelques points par le Sénat le 24 juillet.
Un amendement, adopté lors de la première lecture du projet de loi sur les nouvelles mesures anti-Covid par la chambre haute, a par exemple retiré la mention «âgés d'au moins douze ans» prévue dans ce dispositif pour le réserver aux personnes «majeures».
Cet amendement déposé par des sénateurs Les Républicains (LR), dont Henri Leroy, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, mais également du rapporteur LR de la commission des Lois, Philippe Bas. Pierre-Antoine Levi (centriste) a mis en avant le «manque de consensus des autorités sanitaires» sur la vaccination des mineurs, Philippe Bas s'appuyant au contraire sur «les études convergentes» montrant qu'ils sont «aussi contaminants, voire plus, que les adultes».
Les sénateurs ont également approuvé un amendement de la socialiste (PS) Marie-Pierre de La Gontrie, toujours contre l'avis du gouvernement et de la commission, réservant l'obligation de présenter ce pass aux seuls espaces intérieurs, «confinés». «En dépit de la circulation croissante du variant Delta, les études épidémiologiques démontrent que les risques de contamination sont moindres dans des espaces extérieurs», a soutenu la sénatrice PS.
Une affirmation contestée par d'autres parlementaires et par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet, représentant le gouvernement, qui a souligné que «la viralité "plus, plus, plus"» du nouveau variant rend moins pertinente la différence intérieur/extérieur.
«Vous avez en grande partie vidé de sa substance»
D'autres amendements viennent infléchir ce dispositif phare mais controversé destiné à faire face à la flambée de contaminations par le variant Delta. Ainsi, les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics.
La jauge de 50 personnes pour les établissements recevant du public (ERP) devrait selon eux être calculée sur le nombre de personnes présentes, pas sur la capacité du lieu. Cela, selon Henri Leroy, permettrait «d'aider le secteur de la culture qui est en souffrance».
«Vous avez en grande partie vidé de sa substance» ce dispositif, a déploré le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, auprès du ministre de la Santé, Adrien Taquet. Il a fustigé «la coalition hétéroclite» qui a permis ces votes. Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait lui mis en garde avant le vote contre le «risque de rien faire [en] multipliant les exceptions».
Ces dispositions pourront être supprimées en commission mixte paritaire ou dans la suite de la navette. Un amendement prévoyant d'accorder le pass sanitaire provisoire sur la base d'une seule injection de vaccin, au lieu de deux, a été rejeté.
Le gouvernement a réussi de son côté à faire passer un amendement prolongeant jusqu'au 31 décembre, au lieu du 31 octobre, l'exemption de délai de carence pour les fonctionnaires contraints de se mettre à l'isolement.
