Covid-19 : le Sénat se penche sur la proposition de socialistes pour l'obligation vaccinale

Un texte visant à rendre obligatoire la vaccination contre le Covid-19 est débattu dans la chambre haute du Parlement français après le dépôt, fin août, d'une proposition de loi en ce sens.

Les sénateurs débattent ce 13 octobre d'une proposition de loi visant à intégrer la vaccination contre le Covid-19 à la liste des vaccins obligatoires en France.

Ainsi que l'a rapporté Public Sénat, le texte tient dans un article unique qui vise à compléter, dans le Code de la santé publique, la liste des onze vaccinations obligatoires dans le pays. «Comme pour les obligations actuelles, il reviendrait au gouvernement de fixer les modalités d’âge par décret (après avis de la Haute autorité de santé), de même que la définition du schéma vaccinal complet», explique la chaîne parlementaire.

Un texte non adopté en Commission sénatoriale

Pour l'heure, la proposition déposée fin août par des sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER), a déjà été rejetée le 6 octobre en commission des affaires sociales, la plupart des parlementaires (notamment chez les Républicains et l'Union centriste) ayant à ce stade préféré «continuer à convaincre les dernières personnes, plutôt que d’imposer une obligation», alors que d'autres formations politiques ont choisi de s'abstenir.

«Outre "le choix de la transparence" face à un pass sanitaire qui était une obligation masquée, les socialistes considèrent que leur proposition de loi pourra par ailleurs faire peser sur l’Etat une obligation de moyens, dans l’accès au vaccin», a encore rapporté la chaîne parlementaire.

En effet, le rapporteur de la proposition de loi en question a insisté en commission sur le fait que le vaccin constituait «une arme redoutable contre les formes graves», appuyant sa démonstration en comparant le taux d'occupation des lits de réanimation, sensiblement plus faible dans des régions bénéficiant d'une forte couverture vaccinale.

A l'inverse, ceux qui s'opposent au texte ont remis en question l’effectivité d'une telle obligation vaccinale. «Son exécution pose problème. Adopter une politique publique sans pouvoir la faire exécuter, c’est se mettre en situation d’impuissance publique, c’est discréditer l’action publique», a par exemple fait valoir en commission sénatoriale le parlementaire centriste Olivier Henno, cité par Public Sénat.