Projet de «loi vigilance sanitaire» : le bras de fer continue entre députés et sénateurs

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi «vigilance sanitaire» visant à octroyer au gouvernement la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Réunis en commission paritaire mixte ce 2 novembre, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi «vigilance sanitaire». Celui-ci octroie au gouvernement la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, en fonction de l’évolution de l’épidémie, une échéance jugée trop lointaine par les sénateurs.

Au micro de RT France, la députée LREM des Yvelines Yaël Braun-Pivet a déclaré que le principal point d'achoppement portait sur la date de fin du pass sanitaire. Le Sénat souhaite une échéance à février 2022 alors que la majorité LREM veut prolonger le pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022. Pour la députée, il est important de ne pas «fixer un terme aussi court» que l'échéance au 28 février. «Ce que nous avons appris de cette épidémie, c'est qu'il faut garder de la souplesse dans l'utilisation des outils [sanitaires]», a-t-elle rajouté.

Il faut garder de la souplesse dans l'utilisation des outils [sanitaires]

La 29 octobre, le Sénat avait profondément modifié le texte, en ramenant la possibilité du recours au pass sanitaire jusqu’au 28 février 2022 au lieu du 31 juillet, date voulue par le gouvernement et la majorité présidentielle. Le texte sera de nouveau examiné dans la soirée du 2 novembre avant une adoption possible le 5 novembre à l’Assemblée nationale.

L'opposition, quant à elle, se montre très critique de la position du gouvernement. Pour le député LR de la Manche Philippe Gosselin, il est hors de question d'accorder au gouvernement «les pleins pouvoirs sanitaires» jusqu'en juillet 2022. Pour ce dernier, à travers ce projet de loi, la majorité présidentielle demande aux parlementaires «de se dessaisir de leur pouvoir» pour le donner au gouvernement.

Pour Sébastien Jumel, député PCF de Seine-Maritime, la majorité LREM «s'obstine [...] dans son refus d'adapter les mesures en fonction de la réalité sanitaire». Le député dénonce notamment la volonté du gouvernement de transférer aux directeurs d'école le soin de vérifier si les élèves sont vaccinés, une mesure qui, pour Sébastien Jumel, est «contraire au secret médical».