Projet de loi «vigilance sanitaire» : l'Assemblée nationale a balayé la motion de rejet des Insoumis
© RT France
Les députés insoumis ont proposé une motion de rejet contre le projet de loi «vigilance sanitaire» porté par la majorité présidentielle. Après d'intenses délibérations dans l'hémicycle, la proposition a été balayée par une majorité de parlementaires.
Alors que l'Assemblée nationale se penchait le 5 novembre pour la dernière fois sur le projet de loi «vigilance sanitaire» dont plusieurs mesures font polémique (comme la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022 ou encore l'accès au statut vaccinal pour les enfants), les députés ont majoritairement voté contre la motion de rejet proposée par le groupe des insoumis. En effet, seuls 71 députés ont voté pour, contre 112 ayant fait le choix inverse.
Les prises de parole dans l'hémicycle qui ont précédé ce vote témoignent d'un véritable fossé sur la question sanitaire.
Vous voulez créer un pass sanitaire éternel
Première à s'exprimer sur la motion de rejet présentée par son groupe, la députée insoumise Mathilde Panot a entamé son intervention par une véritable diatribe visant les promoteurs du projet de loi. «C'est pour votre bien qu'une partie de la population continuera de scanner à tout va une autre partie de la population, c'est pour votre bien que continuera la gestion sécuritaire de la sécurité publique», a-t-elle ironisé dans un premier temps, estimant que le fait de contraindre n'avait jamais prouvé son efficacité : «Et même pire, [cela] a démontré sa contre-productivité», a affirmé l'élue du Val-de-Marne.
«Vous infantilisez les Français et empêchez la démocratie sanitaire. Quand vous nous présentez un texte sanitaire, vous veillez à ce qu'il ressorte intact et qu'aucun amendement de l'opposition ne vienne le ternir : c'est l'immaculée conception revisitée», a-t-elle également tonné avant de pointer «les mensonges, les couacs et les cafouillages en tout genre» de l'exécutif. «Vous voulez créer un pass sanitaire éternel», a-t-elle déclaré en référence à son renouvellement conditionné à la troisième dose.
Les Insoumis entendent saisir le Conseil constitutionnel
Huée par ses adversaires au moment où elle évoquait le nombre de lits d'hôpitaux supprimés ces dernières années, Mathilde Panot a annoncé que la France insoumise saisirait le Conseil constitutionnel en cas de non vote de sa motion de rejet.
Se sont ensuite succédées une petite dizaine d'interventions, au cours desquelles les parlementaires de différents groupes, à droite comme à gauche, ont exprimé leur soutien à la motion de rejet présentée par les insoumis, à l'instar d'Antoine Savignat, élu républicain du Val-d'Oise, Paul Molac, ex-LREM qui fait aujourd'hui partie du groupe Libertés et territoires, Hubert Wulfranc du groupe de la gauche démocrate et républicaine, ou encore la socialiste Lamia El Aaraje des socialistes et apparentés. «Deux tiers du Parlement vous alertent mais vous n'en avez que faire», a par exemple déclaré cette dernière, avant de dénoncer ce l'absence de débat selon elle : «J'appelle pas ça un dialogue, j'appelle ça un monologue des oppositions qui, dans une démarche responsable et constructive, essaient d'apporter leur pierre à l'édifice [...] L'urgence ne justifie pas tout, surtout quand on n'est plus en situation d'urgence, nous sommes dans un régime de droits communs et il est temps de renouer avec», a notamment déclaré la députée de Paris.
«Pleins pouvoirs», «politique sanitaire incontrôlée»
«Ça fait depuis mars 2020 que vous avez les pleins pouvoirs et vous nous dites que la pandémie redouble. On pourrait se poser la question de savoir si vous avez fait les bons choix ! […] Vous ne savez pas véritablement où vous allez», a pour sa part critiqué Paul Molac.
«Pourquoi vous arc-boutez sur une prolongation jusqu'au 31 juillet ? Pour éviter peut-être, tout débat avant les élections présidentielles», a quant à elle suggéré la députée insoumise Sabine Rubin.
Hubert Wulfranc a de son côté fustigé une «politique sanitaire incontrôlée» de la part du gouvernement, à qui il a reproché la politique hospitalière menée ces dernières années. «Nous vous avons alerté depuis plusieurs années», a-t-il souligné avant de dénoncer les «pratiques autoritaires» de la majorité présidentielle en matière sanitaire.
Fait notable, certains parlementaires ont annoncé qu'ils s'opposeraient à la motion de rejet des insoumis et voteraient le projet de loi vigilance sanitaire, bien qu'ils aient émis des réserves sur la gestion gouvernementale de la crise.
«On n'entend plus Emmanuel Macron sur la crise sanitaire alors que vous nous demandez de prolonger des mesures attentatoires aux libertés individuelles, nécessaires à la protection de nos concitoyens [mais] il faut effectivement un vrai débat, et pas ce que vous nous proposez depuis le début de la crise sanitaire», a ainsi relevé le député Pascal Brindeau pour le groupe UDI et indépendants, précisant qu'il ne voterait pas la motion de rejet en question.
Dimitri Houbron, d'Agir ensemble, s'est pour sa part montré favorable au projet de loi gouvernemental, expliquant se baser sur les sombres prévisions de l'OMS concernant l'évolution du bilan humain lié au coronavirus. «La crise n'est pas derrière nous», a-t-il notamment mis en garde. S'adressant aux parlementaires opposés au projet de loi, la députée du Modem Isabelle Florennes a de son côté déclaré : «Ces postures sont inappropriées dans un contexte de crise sanitaire. Non, le Parlement n'est pas bafoué.»
