Condamné pour abus de biens sociaux, l'ancien maire de Sarcelles François Pupponi fera appel

- Avec AFP

Condamné pour abus de biens sociaux, l'ancien maire de Sarcelles François Pupponi fera appel© Thomas Samson/AFP
François Pupponi lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, en 2018 (image d'illustration).
Suivez RT en français surTelegram

Désormais député du MoDem, l’ancien maire de Sarcelles s'est vu infliger une amende de 5 000 euros pour des dépenses abusives de 27 000 euros faites en utilisant la carte bancaire d'une entreprise publique. Il contestera la décision en appel.

Le député du Mouvement démocrate (MoDem) François Puppon, ancien maire socialiste de Sarcelles (Val-d'Oise) de 1997 à 2017, a été condamné le 5 janvier par le tribunal de Pontoise pour des faits «d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux», comme l'a précisé le parquet le lendemain.

Le député était accusé d'avoir utilisé, à des fins personnelles, la carte de crédit de SEM Chaleur – société chargée du chauffage des habitants de la commune – alors qu'il en était président. Selon Le Parisien, il lui est reproché des retraits et des notes de restaurants et d'hôtels, à Paris ou en province, pour plus de 27 000 euros, ce qui a conduit le tribunal à lui infliger une amende de 5 000 euros pour ces faits commis entre 2004 et 2006.

Le tribunal a considéré que les faits qui m'ont été reprochés ne sont pas si graves mais je vais malgré tout faire appel

Le parquet avait pour sa part requis une peine de six mois de prison avec sursis, assortie de 20 000 euros d'amende. Le tribunal a retenu la prescription des faits pour la période allant de janvier au 29 juin 2004, et l'a condamné pour le reste. «Le tribunal a considéré que les faits qui m'ont été reprochés ne sont pas si graves mais je vais malgré tout faire appel, car je les conteste complètement», a réagi François Pupponi joint par l'AFP, en soulignant n'avoir reçu qu'une «faible» peine.

Dans un communiqué, le maire actuel de Sarcelles, Patrick Haddad (Parti socialiste), a pris «acte de cette décision sans la commenter», se disant néanmoins «satisfait» que la SEM Chaleur, détenue à 60% par la ville, «soit officiellement reconnue victime d'abus de bien social de la part de François Pupponi à l'époque où il la présidait». L'élu a ajouté que «d'autres éléments troubles apparaissent dans la gestion passée de cette SEM, si bien que nous allons continuer d'utiliser tous les moyens de droit à notre disposition pour que la lumière soit faite et que la justice soit rendue jusqu'au bout».

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix