Actifs russes gelés : les Européens jettent les premiers jalons d’une confiscation

L’Union européenne est parvenue à un accord sur la première étape d'un plan visant à affecter à «la reconstruction de l'Ukraine» les revenus générés par les avoirs russes gelés.

Les Européens ont trouvé un accord, le 29 janvier au soir, afin de confisquer au profit de l’aide à l’Ukraine les revenus générés par les avoirs russes gelés, a indiqué sur X (anciennement Twitter) la Belgique, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Depuis plusieurs mois, alors que l’aide des États-Unis à l’Ukraine s’essouffle, la Commission européenne lorgne sur la manne financière que représentent les fonds russes gelés au sein des 27 afin de financer son propre soutien à Kiev. Près de 191 milliards d'euros d’avoirs de la Banque centrale de Russie, gelés par l’UE dans le cadre des sanctions contre Moscou, sont gérés par Euroclear Bank (EB), un organisme international de dépôts de fonds basé en Belgique. Des avoirs qui, eux-mêmes, génèrent plusieurs milliards d’intérêts annuels.

Saisie des avoirs russes : la Commission entend procéder par étapes

Selon l’accord auxquels sont parvenus les 27, ces intérêts «seront comptabilisés séparément et ne seront pas versés sous forme de dividendes aux actionnaires jusqu'à ce que les pays de l'UE décident à l'unanimité de la mise en place d’une "contribution financière au budget [de l'UE] qui sera collectée sur ces bénéfices nets pour soutenir l’Ukraine"», relate le Financial Times (FT), dans un article paru le 29 janvier.

Si pour l’heure la confiscation de cet argent au profit de l’Ukraine est exclue, précise l’AFP, elle fera l’objet d’une nouvelle proposition de la Commission. Ce «prélèvement», affirme le quotidien financier britannique, qui cite alors un «projet de texte» européen, sera «conforme aux obligations contractuelles applicables, et conforme au droit [de l’UE] et international».

Cette décision des Européens fait suite à une directive de la Commission, soumise le 12 décembre à l’approbation du Conseil de l’UE. Quelques jours plus tôt, soulignant qu’Euroclear Bank est un établissement «hautement interconnecté» au système financier, dans la mesure où il est le dépositaire central le plus «actif au monde», le Fonds monétaire international (FMI) avait mis en garde Bruxelles contre toute atteinte aux fonds placés chez Euroclear Bank.

Saisie des fonds russes : le FMI met en garde l’UE contre «le risque de réputation»

«Toute perturbation des activités d’EB aurait d’importantes retombées sur les marchés financiers mondiaux et comporterait des risques de réputation pour EB et les autorités de régulation belges et européennes», avait souligné le FMI dans un rapport paru le 8 décembre.

Comme l’a souligné le FT dans son article du 29 janvier, «compte tenu des craintes de la Banque centrale européenne et des principales capitales selon lesquelles cela pourrait déclencher une instabilité financière et provoquer des mesures de rétorsion de la part de la Russie», la Commission n’avait pas proposé la saisie de ces bénéfices afin de les reverser au budget commun de l'UE.

«Si quelqu’un nous confisque quelque chose, nous chercherons à savoir ce que nous pouvons confisquer en retour», avait déclaré le 22 décembre le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, reprenant les mises en garde de plusieurs ministres russes.

Cette prudence des Européens vis-à-vis des intérêts générés par les fonds russes gelés s’oppose à une proposition de Washington. Soutenue par Londres et Ottawa, celle-ci vise à s'en prendre directement à ces fonds russes. Comme le soulignait à l’époque le FT, les États-Unis n’abritent qu’une infime partie de ces avoirs russes sanctionnés par les chancelleries occidentales.