Avantages fiscaux et abus de position dominante : Apple et Google condamnés par la justice européenne
© Matthias Schrader Source: AP
Deux décisions rendues ce 10 septembre par la Cour de justice de l'UE ont condamné les géants californiens de la Tech Apple et Google. La marque à la pomme doit dorénavant rembourser au fisc irlandais 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux. Son concurrent écope quant à lui d’une amende de 2,4 milliards pour pratiques anticoncurrentielles.
Apple et Google, deux géants américains, ont été condamnés ce 10 septembre par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans deux affaires distinctes, mettant théoriquement fin à deux longs feuilletons judiciaires opposant Bruxelles à ces deux Gafam.
La marque à la pomme était poursuivie pour ses pratiques d'optimisation fiscale agressive au sein des 27, via notamment la méthode dite de la «doublette irlandaise et du sandwich hollandais» qui dans les grandes lignes consiste a acheminer des bénéfices vers un paradis fiscal via ses filiales irlandaises et hollandaises. Selon la Commission européenne, Apple aurait ainsi bénéficié d'un taux d'imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui aurait diminué jusqu'à 0,005% en 2014.
«L'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer», stipule le communiqué du tribunal européen de dernière instance, qui défait ainsi un arrêt du Tribunal de l'Union européenne datant de 2020 et confirme une décision de la Commission européenne de 2016. Dans la foulée, le gouvernement irlandais a annoncé dans un communiqué qu'il respecterait cette décision de la CJUE.
Le groupe de Mountain View se voit quant à lui confirmer une amende de 2,42 milliards d'euros infligée en 2017 par la Commission européenne pour avoir «abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits», stipule dans son communiqué la CJUE. Celle-ci souligne notamment que le droit de l’Union n’«incrimine non pas l’existence elle-même d’une position dominante, mais seulement l’exploitation abusive de celle-ci.»
Google : plus de 8 milliards d'euros d'amende infligés par Bruxelles
Lors de l'annonce de l'amende, en juin 2017, la Commissaire européenne à la concurrence d'alors, la Danoise Margrethe Vestager, avait brandit les règles européennes anti-trust et fustigé la firme américaine, l'accusant d'avoir «abusé de sa position dominante en promouvant son propre service de comparateurs de prix», Google Shopping, en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.
Contrairement à Apple, le Tribunal de l'Union européenne avait validé l'amende de la Commission et c'est la firme américaine qui s'était pourvue devant la CJUE.
Concernant Google, filiale d'Alphabet, cette condamnation vient s’ajouter à d’autres, également par l’appareil judiciaire européen. En 2018, le géant américain s'était vu infliger une amende record de 4,34 milliards d’euros pour pratique anticoncurrentielle dans le secteur des smartphones via son système d’exploitation pour mobiles Android. L'année suivante, en mars 2019, c'est AdSense for Search qui était ciblé par la Commission européenne, qui avait infligé une amende d'1,49 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché de l'intermédiation publicitaire.
En tout, Google a déjà été condamné pour plus de 8,2 milliards d’euros d’amendes, au cours des dix dernières années, pour des entorses aux règles de concurrence au sein du bloc européen.
Le géant américain n'est pas épargné aux Royaume-Uni et même aux États-Unis, où il est également accusé d'abus de position de dominante dans la publicité en ligne. Sous le coup de poursuites du département de la Justice depuis janvier 2023, le procès s'est ouvert en Virginie le 9 septembre.
