Affaire Trump : qu'est-ce qu'un procureur spécial aux Etats-Unis ?

Très rare dans les sagas politico-judiciaires aux Etats-Unis, le procureur spécial est un super enquêteur aux pouvoirs élargis et à l'indépendance renforcée. Tour d’horizon de ses compétences.

Dans une atmosphère plombée à Washington par les soupçons de pressions venues de la Maison Blanche, le numéro deux du ministère américain de la Justice a nommé le 17 mai Robert Mueller à la fonction de procureur spécial.

Cet-ex grand patron de la police fédérale se retrouve chargé de mener les investigations sensibles sur l'ingérence russe présumée dans l'élection présidentielle de 2016 et une possible collusion entre Moscou et des membres de l'équipe de campagne de Donald Trump.

Contrairement à un simple procureur fédéral, un procureur spécial, autrefois appelé «indépendant», dispose d'une plus grande latitude d'action.

Il est nommé quand des fortes suspicions de conflit d'intérêt gangrènent une enquête touchant à des institutions clés du pouvoir, ou encore quand des «circonstances extraordinaires» le justifient au nom de «l'intérêt du public».

Des précédents  

Par exemple, la ministre de la Justice Janet Reno avait chargé en 1999 le sénateur John Danforth de diriger l'enquête sur le rôle du FBI dans l'assaut mené en 1993 contre la secte des davidiens à Waco au Texas.

Le procureur spécial n'a pas à tenir informé sa hiérarchie de chacune des étapes de son enquête, même s'il demeure théoriquement subordonné au ministre de la Justice et a fortiori au président.

Le ministre de la Justice n'a pas à justifier ses critères de choix d'un procureur spécial, qu'il est libre de choisir dans le secteur privé s'il le souhaite.

C'est d'ailleurs le cas avec Robert Mueller, actuellement membre d'un cabinet juridique privé qu'il va quitter.

Robert Mueller a été désigné par l'Attorney general adjoint Rod Rosenstein, à qui il devra rendre compte.

Un procureur spécial peut lancer des commissions rogatoires, exiger davantage de moyens d'enquête, mais doit toutefois prévenir le ministre ou son adjoint des actions importantes qu'il prévoit de faire.

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Le ministre a le droit de s'opposer à un acte d'enquête souhaité par le procureur spécial et peut à tout moment révoquer le procureur spécial qu'il a nommé s'il juge qu'il a commis une faute grave ou qu'il se retrouve en situation de conflit d'intérêt.

L'un des procureurs spéciaux les plus connus reste Archibald Cox, qui a mené l'enquête sur l'espionnage du parti démocrate dans l'immeuble du Watergate à Washington.

Le président Richard Nixon l'avait sèchement limogé lors d'un épisode baptisé le «Massacre du samedi soir» au cours duquel le ministre de la Justice Elliot Richardson et son adjoint William Ruckelshaus avaient démissionné. L'affaire coûta finalement son poste au président Nixon.