Attentat déclencheur du génocide du Rwanda : la justice française confirme le non-lieu

Plus de 20 ans après l'attentat déclencheur du génocide au Rwanda, la cour d'appel de Paris a confirmé l'abandon des poursuites contre le président rwandais. Les avocats des parties civiles vont former un pourvoi en cassation.

L'enquête française sur l'attentat déclencheur du génocide de 1994 au Rwanda, véritable épine dans le pied des relations franco-rwandaises depuis plus de 20 ans, se rapproche de son épilogue : après 22 années d'instruction, la justice a confirmé le 3 juillet l'abandon des poursuites contre l'entourage de l'actuel président rwandais Paul Kagame. Cependant, les avocats des familles des victimes de cet attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana ont immédiatement annoncé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 3 juillet par la cour d'appel de Paris.

Un attentat déclencheur d'un génocide

Les magistrats de la cour, après six mois de réflexion, ont en effet confirmé la décision des juges antiterroristes qui avaient estimé, le 21 décembre 2018, n'avoir pas suffisamment de charges pour renvoyer aux assises neuf membres ou anciens membres de l'entourage de Paul Kagame, l'ancien chef de la rébellion tutsi du FPR devenu président du pays en 2000.

Le 6 avril 1994, l'avion transportant Juvénal Habyarimana, un Hutu, et le président burundais Cyprien Ntaryamira avait été abattu en phase d'atterrissage vers Kigali par au moins un missile. Cet attentat est considéré comme le déclencheur du génocide qui fit plus de 800 000 morts selon l'ONU, principalement dans la minorité tutsi.

L'accusation repose sur des témoignages largement contradictoires ou non vérifiables

Qui est l'auteur du tir fatal sur le Falcon 50 présidentiel ? Les enquêteurs français, saisis en 1998 après la plainte des familles de l'équipage, ont longtemps privilégié la responsabilité des rebelles tutsi menés par Paul Kagame avant de s'orienter un temps − et sans davantage aboutir − vers une implication d'extrémistes hutu, soucieux de se débarrasser d'un président trop modéré à leurs yeux.

«En l'absence d'éléments matériels indiscutables», l'accusation repose sur des témoignages «largement contradictoires ou non vérifiables», souvent d'anciens militaires du FPR devenus opposants, avaient conclu fin 2018 les juges d'instruction Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux, soulignant le «climat délétère» de l'enquête, émaillée d'assassinats, de disparitions de témoins et de manipulations.

  Le constat d'un échec de la justice française

En faisant appel de la décision, les parties civiles espéraient a minima que la justice ordonne la réouverture des investigations afin de se faire communiquer un rapport de 2003 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui attribuait la responsabilité de l'attaque au clan Kagame. «C'est une situation incompréhensible, dès lors qu'une juridiction détient des documents, qu'elle les garde enfouis et ne les transmette pas à la justice française», a déploré Me Emmanuel Bidanda, conseil de la famille de Jean-Michel Perrine, le mécanicien du Falcon abattu.

Pour l'avocat, «cet arrêt est le constat d'un échec patent de la justice française puisqu'au bout de plus de 20 ans d'instruction, la justice est incapable de nous dire quels sont les auteurs et les commanditaires de cet attentat après avoir mis en œuvre des moyens considérables».

Me Philippe Meilhac, l'avocat de la veuve Agathe Habyarimana, a dénoncé une «chape de plomb» et «une connotation politique omniprésente», citant en exemple les dernières déclarations de Paul Kagame. «Vouloir rouvrir un dossier classé, c'est vouloir créer des problèmes [...] Si ces choses ne sont pas définitivement éclaircies, nos relations risquent fort d'en pâtir d'une manière ou d'une autre», avait mis en garde cette semaine le président rwandais dans un entretien à Jeune Afrique.

Kigali n'a pas tardé à réagir à cette annonce : l'enquête française «a été une parodie de justice, une véritable mascarade qui n'aurait jamais dû voir le jour», a réagi le 3 juillet sur son compte Twitter le ministre rwandais de la Justice Johnston Busingye.

Pour les avocats de la défense, cette décision de 64 pages, qui n'a pas encore été communiquée aux parties, «est une étape fondamentale». «Ceux qui ont voulu occulter la vérité ont déjà une petite victoire», celle d'avoir fait durer ces accusations toutes ces années, «et c'est pourquoi nous sommes ici avec un sentiment très mitigé : on rend justice à nos clients, mais à quel prix», a regretté Me Bernard Maingain.

«Parler de satisfaction serait aller trop loin, mais c'est déjà une étape qui est une forme de soulagement», a déclaré Me Léon-Lef Forster, déplorant un pourvoi en cassation qui constitue selon lui une nouvelle «manœuvre dilatoire» des parties civiles.