Après l'intrusion au Capitole, les leaders démocrates veulent démettre Donald Trump de ses fonctions

La présidente de la Chambre des représentants et le chef de la minorité démocrate au Sénat ont appelé le vice-président Mike Pence a démettre Donald Trump de ses fonctions. En cas de refus, une procédure de destitution pourrait être enclenchée.

Après l'intrusion de supporters de Donald Trump dans le Capitole, des personnalités du parti démocrate – dont la présidente de la Chambre des représentants et le chef de la minorité démocrate au Sénat – ont appelé à démettre le président Donald Trump de ses fonctions au moyen du 25e amendement de la Constitution, selon lequel le vice-président peut devenir président par intérim en cas d'incapacité du chef de l'Etat.

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Adopté en 1967 suite à l'assassinat du président John F. Kennedy en 1963, cet amendement à la Constitution des Etats-Unis précise les modalités de transfert des pouvoirs exécutifs en cas de démission, de décès, de destitution ou d'incapacité temporaire du locataire de la Maison Blanche. Il a depuis servi après la démission de Richard Nixon en 1974 et, de manière temporaire, lors d'hospitalisations des présidents Ronald Reagan et George W. Bush.

Contrairement à l'article 3 – qui permet au président de confier lui-même le pouvoir à son vice-président quand il est physiquement incapable de l'exercer – l'article 4 du 25e amendement donne la main au reste de l'exécutif. Le vice-président, soutenu par une majorité des membres du cabinet, peut déclarer le président «inapte» à remplir ses fonctions. Il doit alors adresser une déclaration écrite aux présidents de la Chambre des représentants et du Sénat. Il revient au Congrès de lui confier l'intérim de la présidence, par un vote aux deux tiers des deux chambres. 

Nancy Pelosi et Chuck Schumer en première ligne 

Le 7 janvier, dans une déclaration conjointe relayée sur Twitter, la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi et le chef de la minorité démocrate au Sénat Chuck Schumer ont ainsi expliqué avoir «lancé un appel au vice-président Pence pour l'inciter à invoquer le 25ème amendement» contre Donald Trump en raison de son «incitation à l'insurrection», de ses «actes dangereux et séditieux» et du «danger qu'il représente encore». Ils affirment ne pas encore avoir reçu de réponse de Mike Pence.

Selon le New York Times, relayant les propos d'un proche de Mike Pence, celui-ci serait opposé à cette invocation du 25e amendement. Disposant de la majorité à la Chambre des représentants – et désormais au Sénat – les démocrates pourraient néanmoins enclencher une procédure de destitution. Si le vice-président n'agit pas, le Congrès «pourrait être prêt à avancer vers une procédure de destitution», a ainsi annoncé fait savoir la présidente de la Chambre qui a, en cette qualité, le pouvoir d'ouvrir une telle procédure. 

«Hier, le président des Etats-Unis a incité une insurrection armée contre l'Amérique», a également déclaré Nancy Pelosi en ouverture de sa conférence de presse hebdomadaire, au Capitole, siège du Congrès. «Le seuil franchi est d'une telle gravité qu'il n'est pas question que ce président soit autorisé à prendre des décisions», a-t-elle ajouté, en dénonçant une «tentative de coup d'Etat de la part du président Trump et de ses partisans».

Ce qui est a eu lieu au Capitole était une insurrection contre les Etats-Unis, incitée par le président

Chuck Schumer a lui aussi appelé le Congrès à se rassembler pour lancer une procédure de destitution contre le président, dans l'hypothèse où le vice-président et le cabinet refuseraient de le faire. «Ce président ne devrait pas rester en fonctions un jour de plus», a-t-il martelé, après avoir affirmé que «ce qui a eu lieu au Capitole [le 6 janvier] était une insurrection contre les Etats-Unis, incitée par le président».

Selon certains médias américains relayés par l'AFP, des membres du cabinet de Donald Trump auraient discuté de la possibilité d'invoquer le 25e amendement de la Constitution dès le soir du 6 janvier. Si de nombreuses voix démocrates se sont rapidement élevées pour réclamer que Donald Trump soit démis de ses fonctions, par cet amendement ou à travers une procédure de destitution, les républicains étaient rares à le faire.

De nouveaux articles d'«impeachment» ont été préparés par l'élue démocrate Ilhan Omar. Mais cette procédure est longue et peu susceptible d'aboutir avant la prestation de serment de Joe Biden le 20 janvier.

Au pouvoir depuis janvier 2017, Donald Trump a déjà été visé au Congrès par procédure de destitution, ouverte par Nancy Pelosi pour abus de pouvoir et entrave à l'action du Congrès. Il avait été acquitté au Sénat – à majorité républicaine – en février 2020.