Audience sur l'avenir de RT France devant le Tribunal de l’Union européenne (EN CONTINU)
© Ludovic MARIN Source: AFP
Une audience de plaidoirie concernant l'avenir de RT France se tient ce 10 juin devant le Tribunal de l’Union européenne. Alors que le Conseil de l'Europe tente de justifier son interdiction, la chaîne continue de se défendre.
«A aucun moment, il n’y a eu de propagande à l’antenne. Il n’y a pas un propos, une déclaration, une interview qui puisse constituer une action de propagande. Si le contradictoire avait été respecté, on aurait pu s’expliquer, l’interdiction n’aurait pas eu lieu», fait valoir maître Piwnica, avocat de RT France.
«A aucun moment, il n’y a eu de propagande à l’antenne. Il n’y a pas un propos, une décla,une itw qui puisse constituer une action de propagande. Si le contradictoire avait été respecté, on aurait pu s’expliquer, l’interdiction n’aurait pas eu lieu»Me Piwnica, avocat de RT France
— Nadège Abderrazak (@Nadege_Abd) June 10, 2022D'après notre reporter, une séance de questions-réponses entre juges et parties s'est ouverte en fin d'après-midi. Le juge Oberg a déclaré, dans ce cadre : «La mesure contre RT s’apparente à de la censure. Je crois que c’est la compétence des régulateurs nationaux de regarder la tv et de vérifier si les conventions sont respectées et pas au Conseil».
Place à la séance de questions-réponses entre juges et parties.
— Nadège Abderrazak (@Nadege_Abd) June 10, 2022
Le juge Oberg: « La mesure contre RT s’apparente à de la censure. Je crois que c’est la compétence des régulateurs nationaux de regarder la tv et de vérifier si les conventions sont respectées et pas au Conseil! »Des représentants du Conseil de l’UE, du Haut représentant de l’UE, de la Belgique, l’Estonie, la France, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne ou encore la Commission européenne prennent tour à tour la parole pour protester contre le recours entrepris par RT France, reprenant l'argumentaire selon lequel un «organe de propagande» n'a pas droit à la liberté d'expression.
Tous disent la même chose, quasiment mot par mot: « RT France est un outil de propagande, elle n’a pas le droit à la liberté d’expression, elle soutient la guerre en Ukraine ». C’est faux, méprisant et insultant! Il faut espérer que la Cour saura se montrer juste et objective🤞🏻
— Nadège Abderrazak (@Nadege_Abd) June 10, 2022Un argumentaire qui avait été mis à mal un peu plus tôt par l'avocat de RT France, Maître Emmanuel Piwnica, lors de sa plaidoirie.
Sans apporter de preuve pour étayer son argument, le représentant de la Belgique, M. Van Regemorter, accuse RT France d'«avoir soutenu» la guerre en Ukraine. «Ce media fait partie d’un arsenal de guerre moderne», ajoute-t-il encore. «La liberté d’expression n’est pas un droit absolu», fait-il aussi valoir.
« Il n’est pas reproché à RT France d’avoir participé à cette guerre, mais de l’avoir soutenu. Ce media fait partie d’un arsenal de guerre moderne. Il s’agit de propagande. RT France ne peut se défendre contre 1violation de sa liberté d’exp» M.Van Regemorter, rep. de la Belgique
— Nadège Abderrazak (@Nadege_Abd) June 10, 2022Une position partagée par le représentant du Haut représentant de l'UE, qui assimile RT France à un «propagandiste de guerre», sans appuyer lui non plus ses graves accusations par des exemples concrets.
R. Meyer, agent du Conseil de l'UE, justifie pour sa part cette mesure d'exception contre la liberté d'expression : «C’est la première fois qu’une sanction a un impact sur la liberté d’expression dans l’UE […] RT est financé par un Etat dont le dirigeant a lancé une guerre contre un Etat souverain. Les mesures ne visent pas un média ordinaire mais un organe de propagande», fait-il valoir.
«L’objectif était de protéger l’ordre public européen contre l’agression russe contre l’Ukraine», estime pour sa part Daniel Calleja Crespo, représentant de la Commission européenne, jugeant les mesures juridiques compatibles avec le droit européen.
Alors même que l'audience a lieu, Twitter bloque dans l'Union européenne le compte du service de communication de RT France.
Le jour de l’audience devant le Tribunal de l'UE, @Twitter bloque en UE le compte du service de communication de RT France uniquement dédié aux informations sur notre chaîne. Bravo Twitter pour ce pas de plus vers la censure totale. pic.twitter.com/w5XjP1ALxb
— Xenia Fedorova (@xfedorova) June 10, 2022«Bravo Twitter pour ce pas de plus vers la censure totale», dénonce la présidente de RT France Xenia Fedorova.
L’audience débute devant le Tribunal de l’Union européenne. RT France demande l’annulation du règlement interdisant sa diffusion dans les pays membres de l’Union européenne.
Dans sa plaidoirie, l'avocat de RT France Emmanuel Piwnica rappelle que RT France est une société française, un média autorisé par le régulateur français de l'audiovisuel (ARCOM) qui n'a jamais été sanctionné par ce dernier.
Il souligne ensuite que la censure prononcée par l'Union européenne est «illégale» en vertu de la loi de l'UE, qui ne comprend aucune disposition autorisant le Conseil à prononcer l’interdiction d’un média, et constitue une atteinte au pluralisme et à la liberté d'expression. «RT France doit se taire, dit le Conseil de l’UE car RT France serait un outil de la propagande de la Fédération de Russie. RT France n’aurait pas droit à la parole. Faux, ce n’est pas un outil de propagande. La position du Conseil est illégale !», plaide Maître Piwnica.
Et d'ajouter : «Ce qui est recherché c’est la disparition pure et simple de RT France ! Pour une raison simple, la guerre ! Mais même la guerre ne permet pas au Conseil de l’UE d’agir, la législation ne le permet pas !»« RT France est une société exemplaire car elle n’a jamais été sanctionnée par le régulateur. On cherche à la faire taire […] Il ne peut pas y avoir de contrôle politique sur du contenu éditorial, il doit y avoir celui d’un régulateur indépendant», Me E.Piwnica, avocat RT France
— Nadège Abderrazak (@Nadege_Abd) June 10, 2022«L’existence d’un conflit entre deux États tiers, quand bien même elle aurait un impact sur l’Union, ne permet pas au Conseil de s’affranchir du cadre légal qui détermine ses pouvoirs», ajoute encore l'avocat de RT France, soulignant qu'aucune appréciation du contenu éditorial de la chaîne (que l'UE assimile sans apporter aucune preuve à de la «propagande») n'a été réalisée pour tenter de justifier la censure.
«C’est précisément en période de crise, de guerre que les droits fondamentaux sont essentiels pour tous. […] Je vous demande d’annuler la décision de l’Union européenne d’interdire la diffusion de RT France au sein de l’Union européenne», conclut maître Piwnica.
Le 10 juin se tient devant le Tribunal de l’Union européenne, situé à Luxembourg, une audience faisant suite au recours déposé par RT France le 8 mars dernier sur la demande d’annulation de l’interdiction de diffusion dans les pays membres de l’UE. Cette affaire, opposant RT France au Conseil de l’Union européenne (UE), fait l'objet d'une audience de plaidoirie mais la date de la décision finale n'a pas encore été rendue publique.
Dans sa requête, RT France explique avoir «demandé l’annulation de la décision (PESC) 2022/351 du Conseil de l’UE, en date du 1er mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO 2022, L 65, p. 5), et du règlement (UE) 2022/350 du Conseil, du 1er mars 2022, modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine».
Le pouvoir politique a utilisé le conflit en Ukraine comme prétexte pour interdire un média dont l’attachement au pluralisme ne convenait pas.
— Xenia Fedorova (@xfedorova) June 8, 2022
Face à cette censure, RT France se bat pour le droit d’informer, la liberté d’expression et la diversité d’opinions. https://t.co/fKkPzL4lJq
En effet, dans le contexte de l'opération militaire russe en Ukraine, la Commission européenne avait invoqué la nécessité de couper tous les canaux de diffusion (satellite, web et réseaux sociaux) en Europe de «la machine médiatique du Kremlin» représentée, selon elle, par RT mais également par Sputnik. Elle avait par la suite interdit ces médias de diffusion dans l'Union européenne. RT France peut néanmoins poursuivre sa diffusion en dehors du territoire de l'UE.
RT France aurait pour rôle de défendre l'opération russe en Ukraine, selon le Conseil de l'UE
Selon le Conseil de l'UE, RT France serait un organe utilisé par la Russie comme une arme de propagande pour justifier et légitimer l'opération militaire russe en Ukraine. Cette propagande serait démontrée par son financement entièrement étatique, mais également car RT France aurait mené des actions de propagande autour du 24 février.
Le Conseil de l'UE justifie également cette décision d'interdiction en raison des décisions adoptées par d’autres régulateurs, notamment par le régulateur britannique (Ofcom).
Le nouveau règlement européen mis en place le 1er mars dernier pour interdire RT France de diffusion stipule qu'il est «interdit aux opérateurs de diffuser des contenus, d’autoriser ou de faciliter la diffusion de contenus, ou de contribuer à celle-ci par les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe IX [RT France, RT English, RT UK, RT Germany, RT Spanish et Sputnik] y compris par transmission ou distribution par tout moyen tel que le câble, le satellite, la télévision sur IP, les fournisseurs de services internet, les plateformes ou applications de partage de vidéos sur l’internet, qu’elles soient nouvelles ou préinstallés».
Il précise également que «toute licence ou autorisation de diffusion, tout accord de transmission et de distribution conclu avec les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe IX sont suspendus».
Un argumentaire fermement contesté par RT France
Un règlement européen fermement réfuté par RT France. «RT France conteste la légalité du Règlement européen concernant l’interdiction de la diffusion de ses contenus sur le territoire de l’Union Européenne, effective depuis le 2 mars, et considère qu’il porte une atteinte absolument inédite et inadmissible au principe fondamental de la liberté d’expression. La décision politique, arbitraire et brutale du Conseil de l’Union européenne de bannir RT France, constitue un précédent dangereux pour tous les médias établis sur les territoires de l’Union européenne», explique la service communication de la chaîne dans un communiqué mis en ligne dans la matinée du 8 juin.
«Cette interdiction générale n’est ni justifiée, ni légale. RT France a toujours couvert l’actualité, notamment sur l’Ukraine, de manière honnête, complète et en respectant le pluralisme des opinions», ajoute-t-il.
Par ailleurs, concernant les arguments avancés par le Conseil de l'UE, RT France fait valoir que «le Conseil de l’UE cherche à post-rationnaliser sa décision qui a été prise sans démontrer la moindre action de propagande précise de la part de RT France».
«[Le] mode de financement [de RT France] est connu et un financement étatique ne suffit pas en soit à légitimer l’interdiction d’un média», précise la chaîne dans son argumentaire, ajoutant que : «[RT France] est indépendante sur le plan éditorial et n’a jamais été sanctionnée par le CSA/ARCOM – seul compétent pour la sanctionner.»
«[RT France] a apporté des éléments de preuve démontrant que les éléments rapportés par le Conseil de l’UE sont tronqués et a démontré : que tous les points de vue étaient rapportés, que les informations visées par le Conseil avaient été traitées par d’autres médias sans qu’ils ne soient considérés comme de la propagande ou visés par des sanctions, que des analyses critiques à l’égard de la Russie ont été diffusées et enfin que relayer le point de vue de la Russie n’est pas en soi condamnable, il s’agit d’une information dès lors qu’elle est clairement sourcée et que les autres points de vue sont représentés», ajoute encore RT France.
Enfin, la chaîne conclut que «l’adoption de ces mesures résulte uniquement de son mode de financement et non du contenu qu’elle édite. Il ne relève pas des attributions du Conseil de l’UE d’apprécier et de qualifier son contenu éditorial, sauf à nier purement et simplement le rôle dévolu au régulateur national».
Pour rappel, il existe notamment en France une loi contre la manipulation de l'information, votée en 2018, qui vise à mieux protéger la démocratie contre les diverses formes de diffusion intentionnelle de fausses informations. Or RT France n’a jamais été poursuivie pour diffusion de désinformation. La chaîne RT France dispose par ailleurs d'une convention avec l’Arcom (ex-CSA) et n'a jamais été sanctionnée par le régulateur.
L'affaire sur le fond examinée en procédure accélérée
RT France avait introduit le 8 mars deux recours devant le Tribunal de l’Union Européenne pour faire suspendre en référé et annuler au fond l'interdiction de diffusion dans l'Union européenne qui avait été annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dès le 27 février.
Le même jour, après l'annonce européenne, la présidente de RT France, Xenia Fedorova, avait dénoncé sur Twitter cette mesure de censure : «La décision de bannir notre chaîne, dans laquelle travaillent 176 salariés, dont plus de 100 journalistes, est une violation de l'Etat de droit et va à l’encontre des principes mêmes de la liberté d'expression. Rien ne peut justifier cette censure.»
La décision de bannir notre chaîne, dans laquelle travaille 176 salariés, dont plus de 100 journalistes, est une violation de l'Etat de droit et va à l’encontre des principes mêmes de la liberté d'expression. Rien ne peut justifier cette censure.
— Xenia Fedorova (@xfedorova) February 27, 2022
Dans une ordonnance publiée le 30 mars, le président du Tribunal de l’Union Européenne avait rejeté la requête en référé de RT France demandant la suspension du règlement européen, précisant que l'action sur le fond – demandant l’annulation de la décision – serait elle examinée dans le cadre d’une procédure accélérée.
Pour maître Emmanuel Piwnica, avocat de RT France, si la requête en référé a été rejetée par le Tribunal de l’UE, le fait que l’action sur le fond est examinée dans le cadre d’une procédure accélérée est «bien la preuve que l’affaire est urgente». «Je ne peux que regretter cette décision [de rejet de la requête] ; cela étant, ce qui est important est que cela va venir très vite au fond», considérait-il.
A cette occasion, l’avocat de RT France soulignait également que les journalistes du média se trouvaient «dans une situation où ils ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle». Or, relevait maître Emmanuel Piwnica, «il faut tout de même se rappeler que l’activité professionnelle d’un journaliste est essentielle pour lui, essentielle pour le journal et essentielle pour l’information […] ce qui n’a pas été pris en considération [par le juge]».
