Burkina Faso : l'Assemblée législative du peuple adopte une loi sur les libertés religieuses
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Une nouvelle loi a été votée par les députés burkinabè visant la prévention des dérives liées aux pratiques religieuses, et la définition, afin de mieux le combattre, du discours haineux à caractère religieux pour consolider la cohésion sociale et poser les bases concrètes de la laïcité de l'État.
Les députés burkinabè de l'Assemblée législative du peuple (ALP) ont examiné et adopté le projet de loi portant sur les libertés religieuses le 20 juin, indique un communiqué du Parlement. L’élaboration de ce texte, engagée depuis 2015, a mobilisé les efforts de l'État, des confessions religieuses et des organisations de la société civile. Le texte intègre 202 amendements de forme et de fond par rapport au texte initial, afin de mettre en place un « dispositif juridique équilibré, garantissant à la fois la liberté de culte, le respect de l'ordre public et la préservation de la cohésion sociale », indique l’ALP.
À un moment où le pays fait face à une multiplication de rhétoriques extrémistes et de tensions menaçant la cohésion sociale, la réforme « n’est pas prise contre une religion », mais vise à encadrer l’exercice des libertés religieuses dans le respect de l’ordre public et des droits d’autrui, indique le ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo. Le projet de loi a reçu le vote de la majorité des 59 députés votants, dont 50 présences physiques et neuf absents excusés.
Un dispositif juridique dense pour encadrer les aspects de la vie religieuse en communauté
Structuré en six titres et 112 articles, le dispositif encadre les aspects de la vie religieuse en communauté. Dans le détail, le premier titre définit les fondamentaux et les garanties, les interdictions et les obligations des citoyens. Le second titre est relatif à l’érection, l’ouverture et la police des édifices religieux et des lieux de culte. Avec un ensemble de 46 articles, le troisième titre fixe les règles des libertés religieuses au sein des services publics, des établissements sanitaires et des prisons et légifère la pratique religieuse dans les établissements d’enseignement, de recherche et de formation professionnelle. Le même article détermine aussi la place des cultes au sein des forces armées nationales et des forces de sécurité intérieure. Les trois derniers titres ont trait aux financements des organisations religieuses et à l’interdiction du prosélytisme religieux de la part des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, prévoyant aussi des sanctions pour réprimer les dérives.
Des sanctions contre le discours haineux
La nouvelle loi définit clairement le discours haineux et les formes d’incitation à la haine à caractère religieux. Les transgressions sont passibles de peines pouvant être lourdes, allant d’un à sept ans d’emprisonnement, avec des amendes pouvant atteindre 10 millions de francs CFA (près de 17 500 dollars américains). Le texte prévoit également des sanctions strictes contre tout acte de dénigrement ou d’atteinte aux autres religions au Burkina Faso. De même, les actes ou les appels à toute forme de discrimination religieuse sont passibles de sanctions.
Le texte devrait entrer en vigueur dès sa promulgation par le président du Faso et sa publication au Journal officiel. En posant un texte concret consacrant la laïcité de l’État burkinabè, les législateurs visent à définir précisément l’action de l’État dans la sphère religieuse, tout en posant réciproquement des règles d’expression religieuse dans l’espace public. En consacrant la pluralité religieuse collaborative, le gouvernement voudrait aussi valoriser pleinement le rôle social positif des leaders religieux dans la construction d’une paix durable et du progrès social.
