Darmanin crispe les magistrats avec sa réforme pénale accélérée

Suite aux violences post-victoire du PSG, Gérald Darmanin pousse une réforme radicale des peines, supprimant le sursis et instaurant des peines minimales. Les magistrats dénoncent une atteinte à leur indépendance et au principe d’individualisation des peines.

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin, intensifie ses efforts pour réformer l’échelle des peines, provoquant des tensions avec la magistrature. Après les violences survenues en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, où 500 interpellations et 300 gardes à vue ont été enregistrées, le ministre a critiqué la clémence des peines prononcées, notamment les sursis. Sur X, il a annoncé le 9 juin une « révolution pénale » visant à supprimer le sursis, les aménagements de peine automatiques, et à instaurer des peines minimales, comme trois mois de prison ferme pour toute agression contre un représentant de l’État.

Le ministre de la Justice propose en outre un cadre réduit à quatre peines : prison, probation, amendes et obligations, faisant ainsi suite à ses annonces du mois de mai.

Une réforme pour faire face à la « fabrique de la récidive »

Cette réforme, soutenue par François Bayrou pour répondre à « l’exaspération » des Français, vise à durcir les sanctions dès le premier délit. Le ministre argue que le système actuel, entravé par un manque de moyens et une complexité excessive, « fabrique de la récidive ». Il envisage également des peines ultra-courtes, des jours-amendes inspirés de l’Allemagne, et une différenciation des incarcérations selon la dangerosité des détenus. Pour accompagner ces mesures, Gérald Darmanin promet d’accélérer la construction de places de prison, face à une surpopulation carcérale (83 000 détenus pour 62 570 places en 2023).

Les magistrats, eux, s’insurgent. Le Procureur général près la Cour de cassation a défendu sur France Inter l’individualisation des peines, un principe constitutionnel depuis 2005, qui prend en compte la personnalité et les circonstances de l’auteur. « Le sursis n’est pas une clémence, mais une épée de Damoclès », souligne l’avocate Anne-Sophie Laguens. Manon Lefebvre, du Syndicat de la magistrature, alerte sur le retour déguisé des peines planchers, inefficaces selon des études, et sur les risques de stigmatisation et de surpopulation carcérale.

Le Conseil supérieur de la magistrature envisage une protestation officielle, tandis que Ludovic Friat, de l’Union syndicale des magistrats, redoute une restriction du pouvoir d’appréciation des juges.

Cette réforme, accélérée pour une adoption parlementaire dès l’automne, place la justice au cœur des débats politiques, exacerbés par les inquiétudes sécuritaires à l’approche de l’élection présidentielle. Les magistrats craignent un « populisme anti-judiciaire » qui fragiliserait leur autorité.