Adoption surprise de la loi de simplification : un texte controversé fracture l’Assemblée

Votée le 17 juin par 275 voix contre 252, la loi de simplification, marquée par la suppression des ZFE et l’affaiblissement du ZAN, divise profondément l’Hémicycle et révèle les tensions au sein du camp macroniste.

L’Assemblée nationale a adopté, le 17 juin, le projet de loi de simplification de la vie économique, un texte au parcours chaotique et aux mesures explosives. Initialement porté par Bruno Le Maire pour alléger les contraintes sur les entreprises, ce projet a pris une tournure inattendue, devenant un terrain de bataille parlementaire. Avec 275 voix pour et 252 contre, son adoption illustre les fractures politiques dans un Hémicycle à la majorité incertaine.

Les droites exultent, la majorité divisée

Le point le plus controversé concerne la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), instaurées en 2019 pour réduire la pollution dans les grandes villes. Cette mesure, portée par une alliance improbable entre Les Républicains, le Rassemblement national et La France insoumise, répond aux critiques d’une écologie jugée punitive pour les classes populaires.

Le député RN Pierre Meurin, en première ligne contre ce dispositif s’est réjouit de ce vote affirmant à propos des ZFE : « c'est une mesure qui ne sert à rien pour faire baisser la pollution de l'air dans nos villes ».

Le principe du zéro artificialisation nette (ZAN), visant à limiter la bétonisation, a également été considérablement édulcoré, provoquant l’ire des défenseurs de l’environnement.

Le groupe Ensemble pour la République (EPR), dirigé par Gabriel Attal, s’est retrouvé en porte-à-faux. Appelant à voter contre le texte pour préserver les acquis écologiques du premier quinquennat Macron, EPR a vu ses rangs se disperser : 64 députés ont voté contre, 14 se sont abstenus et 8 ont soutenu le texte. Cette division a affaibli la position de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal. À l’inverse, le RN et LR ont salué une « victoire » contre une bureaucratie jugée excessive.

Le président des Républicains Laurent Wauquiez a ainsi déclaré sur le réseau social X : « Nous nous battons pour libérer la France et les Français des normes qui nous étouffent ».

Le gouvernement, représenté par des ministres comme Véronique Louwagie, a tenté de défendre un texte « attendu par le monde économique », mais sans conviction face à un projet devenu « fourre-tout ». La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, désavouée, a regretté un « dévoyé de ses intentions premières » nuisant à la lutte climatique.

L’avenir du texte reste incertain. Une commission mixte paritaire réunira bientôt députés et sénateurs pour harmoniser les versions des deux chambres. Certains parient sur un rejet de la suppression des ZFE par le Conseil constitutionnel, la mesure étant potentiellement un « cavalier législatif ».

En attendant, ce vote chaotique reflète une majorité gouvernementale divisée et un exécutif en perte de contrôle alors que plane toujours la menace d’une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République.