Femmes et enfants de djihadistes retenus en Syrie : plainte de familles contre Le Drian

La cour de justice de la République est compétente pour juger les ministres. C'est celle qu'ont choisie les avocats de familles de femmes et enfants de djihadistes retenus en Syrie, pour porter plainte contre le ministre des Affaires étrangères.

Des familles françaises, présentées comme les grands-parents d'enfants de djihadistes par le journal Le Monde, annoncent ce 16 septembre par voie de presse leur intention de porter plainte contre le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian auprès de la cour de justice de la République (CJR), compétente pour juger les ministres. La cour étudierait à présent la possibilité de donner suite à cette plainte pour «omission de porter secours» à des femmes de djihadistes et à leurs enfants, selon la même source qui précise qu'elle a été déposée le 12 septembre.

Cette plainte, c’est un appel au secours pour les enfants

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Un des grands-parents, monsieur Lopez, dont la belle-fille est retenue dans un camp irakien pour familles de partisans de Daesh, a justifié auprès du quotidien vespéral : «Cette plainte, c’est un appel au secours pour les enfants et, surtout, une réponse à l’obstination du gouvernement de maintenir ces mineurs dans ce qui est maintenant un camp de prisonniers pour enfants.» Son épouse renchérit : «On se heurte à un mur depuis un an et demi quand on s’adresse aux autorités. On ne comprend vraiment pas ce qu’ils veulent faire de ces enfants qui sont perdus au milieu de nulle part, sans éducation, sans soins suffisants, sans sécurité.»

La procédure est portée par l'avocate Marie Dosé, une habituée des plateaux de télévision qui s'est déjà fait le porte-voix de ces familles à plusieurs reprises au cours de l'année 2019. Sa démarche rejoint celle de neuf autres familles qui ont déposé une plainte collective au mois de juillet pour le même motif. Elle a expliqué au Monde : «Notre raisonnement juridique est simple. Ces enfants et leurs mères sont en danger, le gouvernement le sait et pourrait techniquement les rapatrier, mais il ne fait rien et assume politiquement ce choix. L’omission de porter secours est caractérisée.»

La décision de rapatrier certains enfants de djihadistes en France au mois de juin 2019 sous l'égide du Quai d'Orsay aurait, selon Le Monde, démontré la «capacité technique des autorités à porter assistance aux autres mineurs et à leurs mères retenus dans les camps syriens et leur volonté délibérée de ne pas le faire.» Déjà l'époque (au mois de juillet), les avocat Marie Dosé et Gérard Tcholakian avaient porté plainte contre X pour «séquestration et détention arbitraire». Quelques semaines plus tôt, au mois de mai, la cour européenne des Droits de l'homme avait été saisie. Une plainte avait également été déposée au mois de février de la même année, par Marie Dosé notamment, auprès du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des nations unies (ONU).

Au printemps, le défenseur des droits, Jacques Toubon s'est prononcé en faveur des familles de djihadistes en dénonçant «les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants français et leur mère.» En juin, le haut-commissaire aux droits de l'Homme auprès de l'ONU, Michelle Bachelet, a pour sa part appelé les pays d'origine des djihadistes à organiser leurs rapatriements.

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