Migrants à Calais : la justice refuse une évacuation de terrain réclamée par la mairie

La ville de Calais arguait entre autres du fait que les migrants campaient «dans des conditions précaires, inadaptées et dangereuses». Mais pour la justice, «le camp est composé de tentes en bon état, espacées et installées de manière ordonnée».

Dans une ordonnance rendue le 26 mars, la justice a rejeté une requête en référé de la mairie de Calais qui demandait l'évacuation d'un terrain occupé par 200 migrants, considérant qu'elle n'avait pas démontré, «en l’état de l’instruction, l’urgence qu’il y aurait à ordonner sans délai l’évacuation des occupants sans titre» de ce terrain sportif situé à l'est de la ville, ni apporté la preuve d'un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. 

La commune de Calais avait déposé cette requête le 15 mars, demandant à la justice de «l'autoriser à requérir le concours de la force publique». La ville avançait notamment le fait que les migrants campaient «dans des conditions précaires, inadaptées et dangereuses», générant «des atteintes à la salubrité [...] et à la sécurité publique» en raison notamment de la présence de passeurs, de «rixes et altercations régulières» ou de risques d'accident au vu de la proximité d'une nationale, ajoutant que le campement «portait atteinte au fonctionnement normal du service public du sport». 

Pas de plaintes de riverains

Quatre exilés vivant sur ce terrain, rejoints par les associations La Cabane juridique et Utopia 56, avaient demandé le rejet de cette requête. «Il résulte de l’instruction que sont installées, depuis plusieurs mois, le long des clôtures et des haies du terrain [environ 180 personnes migrantes] en majorité de nationalité érythréenne», précise l'ordonnance. «Le camp est composé de tentes en bon état, espacées et installées de manière ordonnée» et la nourriture est entreposée «en faible quantité, rangée et stockée sous une bâche», sans présence de nuisibles, selon la juge.

Par ailleurs, elle observe que le terrain se situe près d'un parking «sur lequel les services de l’Etat ont érigé, au profit des migrants, des installations sanitaires, et où l’association la Vie active [...] distribue des vivres». Elle ajoute que, concernant les risques pesant sur la sécurité publique, la commune n'apporte «aucun élément précis et circonstancié», comme des procès-verbaux d’intervention des forces de l’ordre ou des «plaintes des riverains s'agissant des nuisances de voisinage». Enfin, les terrains du complexe sportif «sont actuellement fermés au public» en raison de la situation sanitaire, et «il n’est ni établi ni même allégué que les personnes présentes» aient endommagé les installations, concluant au rejet de la requête.