Le gouvernement n'intègrera pas le pass sanitaire en entreprise dans son prochain projet de loi

Des parlementaires ont confirmé ce 21 décembre que le projet de pass sanitaire en entreprise ne figurerait pas dans le projet de pass vaccinal qui sera présenté le 27 décembre en Conseil des ministres.

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D'après plusieurs sources parlementaires citées par l'AFP, le gouvernement n'intégrera pas dans son projet de loi sur le pass vaccinal un pass sanitaire pour les entreprises. 

«Dans le texte initial, il n'y aura pas l'extension du pass vaccinal aux milieux professionnels et aux transports. Mais ça pourra venir dans le débat par voie d'amendement», a rapporté à l'AFP le chef de file des députés LR Damien Abad, à l'issue d'une consultation des groupes parlementaires par Jean Castex.

Selon le député UDI Jean-Christophe Lagarde cité par l'AFP, le pass sanitaire en entreprise ne figurera «manifestement pas dans le texte de loi, mais par voie d'amendement de leur majorité».

Absence de consensus politique

De son côté, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé qu'«il n’y [avait] pas de consensus au sein des groupes politiques» autour de cette question. « Notamment pour des raisons de faisabilité», a-t-il ajouté.

L'idée d'étendre le pass sanitaire aux entreprises avait suscité de fortes réticences, voire de l'hostilité au sein des organisations patronales et syndicales consultées ce 20 décembre par la ministre du Travail Elisabeth Borne. L'exécutif ne cache pas sa volonté de mettre la pression sur les non vaccinés face à la cinquième vague du Covid-19 et à l'arrivée du variant Omicron en France.

Le gouvernement espère une adoption du pass vaccinal, qui doit remplacer le pass sanitaire, d'ici fin janvier.