Allemagne : un projet de loi sur Israël relance le débat sur la liberté d’expression

Le Bundesrat a approuvé un projet de loi prévoyant jusqu’à cinq ans de prison pour la «négation du droit d’Israël à exister». Amnesty International et plusieurs élus dénoncent un texte susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression. Le débat intervient dans un contexte de tensions autour des mobilisations pro-palestiniennes en Allemagne.

Le Bundesrat, la chambre représentant les Länder allemands, a approuvé, le 10 juillet, un projet de loi présenté par le Land de Hesse, l'un des seize États fédérés qui composent l'Allemagne, visant à sanctionner pénalement toute personne niant publiquement le droit d’Israël à exister ou appelant à la disparition de l’État hébreu. Le texte doit désormais être examiné par le Bundestag après la pause estivale. Il prévoit des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ou une amende.

Ses promoteurs estiment que cette mesure vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme et à protéger Israël face aux appels à sa disparition. Toutefois, le projet suscite une vive controverse en Allemagne, où plusieurs juristes, organisations de défense des droits humains et responsables politiques dénoncent une atteinte potentielle à la liberté d’expression.

La liberté d'expression en péril

Le service de recherche du Bundestag a ainsi estimé que le texte risquait d’être contraire à la Constitution allemande. Dans une analyse publiée en mai, il souligne que les opinions visées relèvent de « jugements de valeur subjectifs » et qu’étendre aux discours sur Israël les exceptions prévues pour la propagande nazie serait « difficile à justifier ». Selon cette expertise, une telle restriction pourrait constituer un traitement particulier d’une opinion politique incompatible avec l’article 5 de la Loi fondamentale, qui garantit la liberté d’expression.

Amnesty International a également exprimé ses réserves. L’organisation reconnaît que « la protection de la vie juive revêt une importance particulière », mais estime que cette initiative « met gravement en péril la liberté d’expression ». Le député de gauche Luke Hoß a, pour sa part, qualifié le texte de mesure « manifestement anticonstitutionnelle », jugeant qu’elle affaiblirait la lutte contre l’antisémitisme au lieu de la renforcer.

Cette initiative intervient dans un contexte où l’Allemagne est régulièrement critiquée pour sa gestion des mobilisations en faveur des Palestiniens. Des experts indépendants des Nations unies avaient dénoncé une « répression » visant les mouvements de solidarité avec la Palestine, évoquant des restrictions touchant des manifestations, conférences et événements culturels. Berlin, qui refuse toujours de reconnaître officiellement un État palestinien, demeure l’un des principaux soutiens européens d’Israël, une position qui continue d’alimenter le débat politique et juridique dans le pays.

Cette initiative rappelle les débats suscités en France autour de la proposition de loi Yadan, visant notamment à renforcer la répression des discours contestant le droit à l'existence d'Israël. Comme en Allemagne, ses détracteurs estiment qu'une telle évolution pourrait créer un précédent en matière de limitation de la liberté d'expression, en pénalisant certaines opinions politiques plutôt que des actes ou des propos relevant directement de l'incitation à la haine. Pour plusieurs défenseurs des libertés publiques, le risque est de voir le débat sur le conflit israélo-palestinien davantage encadré par le droit pénal, au détriment de la libre expression des opinions.