Sahara occidental : la justice invalide deux accords commerciaux entre l'UE et Maroc

Dans un arrêt rendu le 29 septembre, le tribunal de l'UE a annulé deux accords avec le Maroc à la suite d'un recours déposé par le Front Polisario. La diplomatie marocaine et l'UE se sont toutefois engagées à poursuivre leurs relations commerciales.

Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a annulé le 29 septembre deux accords commerciaux entre le Maroc et l'UE concernant le territoire disputé du Sahara occidental à la suite de recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario.

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«Le Tribunal annule les décisions du Conseil [de l'UE] relatives, d'une part, à l'accord entre l'UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l'UE aux produits d'origine marocaine ainsi que, d'autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», dispose un arrêt très attendu du Tribunal basé à Luxembourg.

Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois «afin de préserver l'action extérieure de l'Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux», selon l'arrêt. En outre, le Tribunal de l'UE affirme que le Front Polisario «est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental».

Dans une déclaration commune rendue publique à Bruxelles juste après l'annonce du tribunal de Luxembourg, l'Union européenne et le Maroc se sont engagés à poursuivre leur partenariat commercial.

«Nous prendrons les mesures nécessaires afin d'assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc», ont assuré le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et son homologue marocain Nasser Bourita.

Le Polisario se félicite d'une «une grande victoire»

Le mouvement indépendantiste du Front Polisario a salué pour sa part comme «une grande victoire» l'annulation par la justice européenne de deux accords commerciaux de l'Union européenne (UE) avec le Maroc.

«Victoire triomphale du peuple sahraoui devant la justice européenne», a réagi dans un tweet Oubi Bachir, représentant du Polisario pour l'Europe et l'UE. «Le Tribunal de l'UE a rendu deux arrêts historiques pour la cause sahraouie», en annulant des accords entre l'UE et le Maroc dans l'agriculture et la pêche, a indiqué le Polisario dans un communiqué.

Situé sur la côte Atlantique et bordé par le Maroc, la Mauritanie et l'Algérie, le Sahara occidental est riche en phosphates et son littoral, long de 1 100 km, est très poissonneux. La question du statut de ce territoire oppose depuis des décennies le Maroc aux indépendantistes sahraouis, soutenus sur le plan diplomatique par l'Algérie. Le Polisario, front politique armé qui lutte pour l'indépendance de cette région, réclame un référendum d'autodétermination prévu par l'ONU, tandis que le Maroc, qui contrôle plus des deux tiers de ce vaste territoire désertique, propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté.

Les négociations menées par l'ONU et impliquant le Maroc et le Polisario, avec l'Algérie et la Mauritanie en tant qu'observateurs, sont suspendues depuis mars 2019. Toutes les tentatives de règlement du conflit ont échoué jusqu'ici.