Bruxelles somme Varsovie et Budapest de s'expliquer pour obtenir le fonds européen
- Avec AFP
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La Commission européenne durcit le ton envers Varsovie et Budapest et va leur demander de s'expliquer sur ce qu'elle considère comme des possibles violations de l'Etat de droit. Un mécanisme qui peut suspendre le versement du fonds européen.
La Commission européenne va envoyer ce 19 novembre des lettres à la Pologne et la Hongrie, avant un éventuel déclenchement du mécanisme qui permet de suspendre le versement de fonds européens en cas de violations de l'Etat de droit, a appris l'AFP de source européenne.
Dans ces courriers, Bruxelles demande des explications à Varsovie sur les problèmes de manque d'indépendance de son système judiciaire et de remise en cause de la primauté du droit européen. Côté hongrois, la Commission évoque des problèmes relatifs à la passation de marchés publics, à des conflits d'intérêt et à la corruption, précise-t-on de même source, confirmant des informations du site Politico. Ces pays ont deux mois pour répondre.
Cette démarche intervient alors que le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, est en visite en Pologne après s'être rendu en Hongrie la semaine dernière.
Entré en vigueur le 1er janvier dernier mais encore jamais utilisé, le nouveau mécanisme de «conditionnalité» permet de priver de fonds européens un pays où sont constatées des violations de l'Etat de droit.
La Commission européenne sous la pression des eurodéputés
La Pologne et la Hongrie, qui contestent la légalité de ce règlement, ont introduit un recours en annulation devant la Cour de justice de l'UE qui devrait se prononcer d'ici début 2022.
La Commission européenne, chargée de déclencher le mécanisme, a indiqué qu'elle attendrait la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avant de prendre des mesures. Elle a toutefois précisé avoir commencé à rassembler des informations pour constituer des dossiers, d'où ces demandes d'explications.
L'exécutif européen est mis sous pression par les eurodéputés qui lui demandent d'agir sans délai : le Parlement européen a saisi fin octobre la CJUE afin de faire condamner la Commission pour non-application de ce règlement de conditionnalité.
La Commission n'a par ailleurs toujours pas donné son feu vert aux plans de relance polonais et hongrois, également en raison de ces problèmes liés à l'Etat de droit.
