Le Sénat propose un amendement sur la «transparence» des cabinets de conseil
- Avec AFP
© Fabrice COFFRINI Source: AFP
Le Sénat a relancé le débat sur les cabinets de conseil en proposant un amendement «transpartisan» pour «une véritable transparence». Compte tenu de son désaccord, le gouvernement risque d'user du 49.3 pour retoquer cette mesure.
Le Sénat a relancé dans la nuit du 5 au 6 décembre le débat sur la transparence des cabinets de conseil avec l'adoption d'un amendement «transpartisan» au projet de budget 2023 après l'ouverture de deux enquêtes par la justice. Ce texte, approuvé à main levée, reprend la proposition de loi adoptée à l'unanimité par la chambre haute à la mi-octobre, «pour instaurer une véritable transparence sur les prestations de conseil».
«Il s'agit d'un amendement transpartisan pour une véritable transparence», a expliqué la sénatrice communiste Eliane Assassi. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a pour sa part demandé son retrait. Cette mesure ne sera certainement pas retenue au final par le gouvernement, qui devrait à nouveau user de l'article 49.3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale sur le budget.
Sous Macron, les contrats avec les cabinets se multiplient
«Le Gouvernement n’a effectué aucune démarche pour inscrire [la proposition de loi du Sénat] à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale», déplore l'amendement déposé par le président de la commission d'enquête du Sénat Arnaud Bazin (LR) et les rapporteuses communistes Eliane Assassi et Cécile Cukierman.
Publié le 16 mars, le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, initié par le groupe CRCE à majorité communiste, assurait que les contrats passés entre l'Etat et les cabinets avaient «plus que doublé» entre 2018 et 2021, pour un montant record de plus de 1 milliard d'euros en 2021.
L'opposition avait réclamé dans la foulée l'ouverture d'une enquête sur les liens entre la majorité macroniste et McKinsey.
Le rapport sénatorial pointait aussi un possible montage fiscal des entités françaises de McKinsey, qui leur aurait permis de ne verser aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.
Deux enquêtes ont été ouvertes par la justice sur l'intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales d'Emmanuel Macron en 2017 et 2022, pour tenter de savoir si celles-ci n'auraient pas indûment bénéficié de financements en retour de contrats publics.
