Loi narcotrafic : un arsenal renforcé contre la criminalité organisée

Adoptée le 29 avril 2025 à l’Assemblée nationale par 396 voix contre 68, la proposition de loi contre le narcotrafic crée un parquet spécialisé, des quartiers de haute sécurité et de nouveaux outils répressifs pour lutter contre les trafiquants.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » le 29 avril après un vote unanime au Sénat la veille. Porté par les sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), ce texte transpartisan, issu d’une commission d’enquête sénatoriale, marque une victoire rare pour le gouvernement, privé de majorité absolue. Soutenu par les ministres Gérald Darmanin (Justice) et Bruno Retailleau (Intérieur), il vise le « haut du spectre » de la criminalité organisée.

La mesure phare est la création, en janvier 2026, d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), inspiré des parquets antiterroriste et financier. Basé à Nanterre, adossé à un état-major interministériel, le Pnaco coordonnera les enquêtes sur les affaires les plus graves. Le texte instaure également des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) dans les prisons, dès juillet 2025 à Vendin-le-Vieil, pour isoler les trafiquants dangereux, avec des fouilles strictes et un accès limité au téléphone.

Le « dossier-coffre », une mesure controversée

Controversé, le « dossier-coffre » permettra de soustraire certaines informations sensibles (techniques d’enquête comme les écoutes) aux trafiquants et leurs avocats, bien que restreint après avis du Conseil d’État. Le texte autorise aussi, à titre expérimental, le renseignement algorithmique pour détecter des menaces, une mesure critiquée par la gauche pour son risque de « surveillance généralisée ». La surveillance à distance d’appareils électroniques (hors avocats, journalistes, etc.) et l’interdiction des « mixeurs » de cryptomonnaies renforcent l’arsenal répressif.

Pour faciliter les enquêtes, le statut de repenti est rendu plus attractif, avec des réductions de peine accrues, et un statut d’« infiltré civil » est créé pour des informateurs contrôlés. Les préfets pourront prononcer des interdictions de paraître sur les points de deal, fermer des commerces soupçonnés de blanchiment ou saisir un juge pour expulser des locataires liés au trafic.

Malgré un consensus au centre et à droite, des voix se sont élevées contre un texte déjà modifié, La France insoumise, des écologistes et quelques communistes ont voté contre, dénonçant des atteintes aux libertés publiques. Les socialistes, favorables, et d’autres groupes de gauche prévoient de saisir le Conseil constitutionnel, notamment sur le régime carcéral et le « dossier-coffre ». Le RN, bien que favorable, a regretté l’absence de mesures sur la consommation de drogues.

Bruno Retailleau a salué un texte qui permettra selon lui de « lutter à armes égales » contre un fléau ayant causé 110 morts et 341 blessés en 2024. Gérald Darmanin, très actif sur le dossier de la drogue, a loué une « quasi-union nationale ». Face à un chiffre d’affaires du narcotrafic estimé entre 3,5 et 6 milliards d’euros, cette loi ambitionne de frapper fort, tout en suscitant des débats sur l’équilibre entre sécurité et libertés.