Émeutes en France : pour payer la casse, le gouvernement envisage une surprime sur les contrats d’assurance

Inspiré du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le gouvernement Bayrou entendrait présenter dans son projet de budget pour 2026 la création d’un fonds de réassurance visant à couvrir les dégâts occasionnés lors d’émeutes. Ce fonds serait alimenté par une surprime de 5 % sur les contrats d’assurance.

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Moins d’une semaine avant une journée d’action visant notamment à exprimer un ras-le-bol face à la pression fiscale en France, Les Échos a révélé le 4 septembre que le gouvernement envisagerait la création d’un fonds de réassurance garanti par l’État pour couvrir les dégâts liés aux émeutes. Une mesure qui se traduirait par l’application d’une surprime de 5 % sur tous les contrats « dommages aux biens ».

Ce projet, qui pourrait dégager plusieurs centaines de millions d’euros par an, demeurerait encore « soumis à l’aval de Bercy », d’après Les Échos, qui évoque un mécanisme d’indemnisation des victimes « inspiré du régime des catastrophes naturelles ». « La question reviendra sur la table, peu importe l’exécutif », a assuré une source du quotidien économique, alors qu’un vote de confiance le 8 septembre à l’Assemblée nationale pourrait mener à la chute de François Bayrou.

En contrepartie de la création de ce fonds, les assureurs devraient réintroduire dans leurs contrats la garantie émeutes, y compris dans des zones géographiques où certains d’entre eux l’ont retirée.

Dégâts des émeutes : Le Pen appelle à appliquer le « principe du casseur-payeur »

Sur le front politique, la cheffe de file des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, a dénoncé un « scandale absolu ». « Il n’est pas question que les impôts des Français servent à payer les dégâts pour des biens publics qu’ils ont déjà financés ! », a-t-elle insisté après avoir – à nouveau – appelé à « appliquer strictement le principe du casseur-payeur » aux émeutiers.

Dans un rapport publié mi-avril, le président Les Républicains de la Commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, avait estimé à un milliard d’euros les dégâts occasionnés lors des émeutes de l’été 2023, survenues dans la foulée de la mort de Naël, confortant les chiffres du Sénat. Des dommages qui demeurent loin des 2,2 milliards d’euros que les émeutes ont coûtés à l’économie de la Nouvelle-Calédonie.

Au-delà de ces épisodes de violences généralisées, régulièrement, des communes à travers la France sont frappées par des « violences urbaines », au cours desquelles des membres des forces de l’ordre sont blessés et des infrastructures publiques détruites.