La CPI et la possible demande secrète visant le ministre israélien Smotrich

La CPI aurait reçu une demande secrète de mandat d’arrêt visant Bezalel Smotrich pour des crimes présumés en Cisjordanie. Les accusations évoquées incluent déplacements forcés, colonisation et apartheid, mais aucune confirmation officielle n’a été donnée. La procédure s’inscrit dans un contexte de fortes tensions politiques sur la Cour.

Selon des informations rapportées par des sources proches du dossier, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) aurait déposé discrètement une demande de mandat d’arrêt visant le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich. Cette procédure, tenue confidentielle, porterait sur des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité liés à des faits présumés commis contre des Palestiniens en Cisjordanie occupée.

D’après ces mêmes sources, plusieurs chefs d’accusation seraient examinés, notamment le déplacement forcé de populations, le transfert de civils israéliens dans les territoires occupés, ainsi que des faits qualifiés de persécution et d’apartheid. Si cette demande venait à être validée par la chambre préliminaire de la CPI, elle constituerait une première historique, aucun tribunal international n’ayant encore formellement émis de mandat lié au crime d’apartheid.

Des pressions intenses sur la CPI

Des documents diplomatiques palestiniens auraient été transmis aux procureurs afin d’appuyer les allégations, évoquant également l’absence de poursuites effectives par les autorités israéliennes concernant ces faits présumés. Ces éléments s’inscrivent dans un contexte de longue pression exercée par des responsables palestiniens et des organisations civiles pour que des procédures soient ouvertes contre plusieurs figures politiques israéliennes.

Le parquet de la CPI reste toutefois extrêmement prudent dans sa communication. Un porte-parole a refusé de confirmer ou d’infirmer l’existence de cette demande, rappelant que les règles internes de la Cour imposent désormais la confidentialité des requêtes relatives aux mandats d’arrêt, sauf décision contraire des juges. Cette position entretient une zone d’incertitude juridique et médiatique autour de la procédure.

Par ailleurs, la CPI a démenti publiquement certaines informations circulant dans la presse israélienne faisant état d’une vague de nouvelles demandes de mandats contre plusieurs responsables. Selon ces clarifications, certaines pistes d’enquête sont toujours en cours d’évaluation, mais aucune décision supplémentaire n’aurait encore été formellement déposée.

Si elle est confirmée, la procédure visant Smotrich s’ajouterait à celles qui ont déjà été engagées contre d’autres dirigeants israéliens, dans un climat international particulièrement tendu. La Cour pénale internationale a en effet déjà émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, les visant pour des crimes présumés liés à la conduite de la guerre à Gaza.

Par ailleurs, des mandats ont également été délivrés contre plusieurs responsables du Hamas, dont son chef militaire Mohammed Deif, le chef politique Yahya Sinwar et Ismaïl Haniyeh, accusés notamment d’implication dans les attaques du 7 octobre 2023. Ces décisions avaient provoqué des réactions politiques fortes, notamment américaines, accompagnées de sanctions et de pressions diplomatiques exercées sur la Cour et ses magistrats.

Depuis plusieurs mois, la CPI fait face à une intensification des critiques et à des mesures restrictives de la part de certains États visant à freiner ses enquêtes sur les crimes présumés commis à Gaza. Des sanctions ont également été évoquées ou appliquées contre plusieurs responsables judiciaires et organisations associées.