France : le terroriste Boualem Bensaïd demande une assignation à résidence en attendant son expulsion
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En France, un détenu, condamné pour les attaques de 1995, attend toujours son transfert vers l’Algérie, malgré une décision judiciaire prévoyant sa libération sous condition. Les autorités françaises ont transmis une demande de laissez-passer à Alger, restée sans réponse. Son avocat plaide pour une assignation à résidence, invoquant le cadre légal.
Boualem Bensaïd, 57 ans, condamné à la réclusion à perpétuité pour sa participation aux attentats de 1995, reste incarcéré au centre pénitentiaire d’Ensisheim (Haut-Rhin). La cour d’appel de Paris avait pourtant autorisé, le 10 juillet, sa libération à partir du 1er août, à condition qu’il soit expulsé vers l’Algérie.
Selon son avocat, une demande de laissez-passer a été transmise au consulat algérien de Strasbourg le 31 juillet, mais aucune réponse n’a été donnée à ce jour. Face à cette situation, son avocat Romain Ruiz a adressé au ministère de l’Intérieur une requête visant à ce que son client soit placé sous assignation à résidence, en attendant la décision des autorités algériennes. Il a indiqué que le droit permettrait une telle mesure dans le cadre du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie connaissent des tensions depuis plus d’un an, ce qui freine les procédures d’expulsion. Le 1er août, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a exprimé le souhait que l’Algérie accepte le retour de Boualem Bensaïd.
Ce dernier avait été reconnu coupable d’avoir posé l’explosif qui a frappé la station Saint-Michel du RER B, le 25 juillet 1995, provoquant huit morts et 150 blessés. Les attaques de cette période avaient été revendiquées par le Groupe islamique armé. Condamné définitivement en 2003, il a déjà passé près de 30 ans en détention.
