Un budget de Noël incertain : la France face au spectre d’une nouvelle loi spéciale

L’absence probable d’accord parlementaire pousse le gouvernement à préparer une nouvelle loi budgétaire spéciale. Son effet sur les finances publiques demeure flou, entre gel des dépenses et incertitudes fiscales. La maîtrise du déficit dépendra surtout de la durée de cette période transitoire et de la rigueur appliquée.

L’adoption du budget 2026 semble, une fois encore, compromise. Malgré le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une première victoire pour Sébastien Lecornu, le budget de l’État demeure enlisé dans un Parlement fragmenté.

Comme en 2024, Matignon et Bercy préparent donc une loi spéciale pour éviter le blocage financier si aucun compromis n’est trouvé d’ici au 23 décembre. Le texte voté par le Sénat devra ensuite être négocié avec l’Assemblée nationale, où les socialistes restent indispensables mais peu enclins à valider un PLF profondément remanié.

Vers un modèle espagnol ?

Sébastien Lecornu, qui refuse le recours au 49.3 ou aux ordonnances, envisage un dispositif d’urgence comparable à celui adopté fin 2024. Une telle loi permettrait à l’État de continuer à percevoir l’impôt, à payer ses fonctionnaires et à ouvrir des crédits limités.

Son impact financier reste toutefois incertain : en théorie, elle gèlerait les dépenses au niveau de l’année précédente, entraînant près de 29 milliards d’euros d’économies mais bloquant également certaines mesures d’ajustement, comme la hausse prévue du budget militaire ou la non-revalorisation de retraites. Elle figerait aussi la fiscalité, laissant 200 000 personnes entrer dans l’impôt sur le revenu et supprimant la surtaxe sur les grandes entreprises.

Si le gouvernement redoute une perte de 11 milliards d’euros, les économistes estiment que l’effet global serait surtout un ralentissement du rythme de réduction du déficit, qui resterait autour de 5 % du PIB en 2026. Deux paramètres seront décisifs : la sévérité avec laquelle l’exécutif appliquera la loi spéciale et la durée de cette période budgétaire exceptionnelle.

Un budget pourrait être voté en janvier, ou plus tard encore, certains citant même le printemps comme horizon possible. L’exemple espagnol montre d’ailleurs qu’un pays peut fonctionner plusieurs années sans loi de finances traditionnelle.