Comptes de campagne invalidés : le Conseil constitutionnel annule l’élection de trois députés
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Trois députés français, élus lors des législatives anticipées de l’été 2024, ont été forcés de démissionner ce 11 juillet après avoir été déclaré inéligibles par le Conseil constitutionnel en raison d’irrégularités dans leurs comptes de campagne.
Les députés macronistes (EPR) Jean Laussuc et Stéphane Vojetta, ainsi que la députée ciottiste (UDR) Brigitte Barèges, ont tous les trois vu leurs comptes de campagne rejetés par le Conseil constitutionnel qui les a déclarés ce 11 juillet inéligibles « pour une durée d’un an » et « démissionnaire[s] d’office » de leurs mandats.
Le Conseil des sages avait été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui avait rejeté les comptes de campagne de ces trois élus.
Jean Laussucq, député de la 2e circonscription de Paris, ex-assistant parlementaire de Rachida Dati au Parlement européen et directeur de cabinet de cette dernière à la mairie du 7e arrondissement de la capitale, s’est vu reprocher d’avoir réglé « des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel » ainsi que d’avoir laissé des tiers régler « directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale » de 2024.
« Les dépenses engagées de manière irrégulière d’un montant de 7 030 euros représentent 21 % du montant des dépenses du compte et 10,2 % du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription », a stipulé le Conseil constitutionnel dans sa décision.
Ce dernier a reproché à Stéphane Vojetta, élu de la 5e circonscription des Français de l’étranger – qui comprend Andorre, Monaco, l’Espagne et le Portugal –, d’avoir réglé « irrégulièrement » une « part substantielle des dépenses engagées », durant sa campagne. En l’occurrence, 7 224 euros qui ont été réglés « postérieurement à la désignation du mandataire financier ».
Pour sa défense, a rapporté le Conseil, Stéphane Vojetta aurait fait valoir « les difficultés rencontrées pour obtenir l’ouverture d’un compte bancaire auprès de l’établissement auquel il s’était initialement adressé », « la nécessité d’exposer sans attendre les dépenses pour lancer sa campagne », ainsi que « les circonstances particulières liées à la dissolution de l’Assemblée nationale ».
Quant à Brigitte Barèges, élue députée du Tarn-et-Garonne, celle-ci a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu’elle en était la maire.
Deux collaborateurs qui auraient participé à sa campagne « sur leur temps de travail à hauteur respectivement de dix-neuf heures et de dix-huit heures réparties entre le 11 juin et le 28 juin 2024, soit durant la période de campagne électorale », a précisé le Conseil constitutionnel dans sa décision, qui relaie également la défense de l’ex-député selon laquelle ces deux individus auraient participé de « façon ponctuelle et de leur propre initiative ».
